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Arrêté - VAP2024 arrete168 Tarifs Carburants Station Service Communale
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete168 Tarifs Carburants Station Service Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
RANCAISE
sement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al- au - Perche
168/2024
Arrêté municipal portant fixation du prix de vente des carburants à la
station-service communale située au rond-point de Queux, Mâle 61260 VAL-AU-PERCHE
Le Maire de la commune de Val-au-Perche,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mars 2019 portant fixation de la marge sur le prix de vente
des carburants et autorisant le Maire ou son représentant à fixer le prix de vente des carburants de la station-
service communale,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mars 2019 portant création de la régie de recettes, Vu l'arrêté municipal en date du 7 mars 2019 portant nomination d’un régisseur et d’un mandataire pour la régie
de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l’exploitation de la station-service communale de
carburants,
Considérant que pour permettre l'exploitation de la station-service communale, il convient de réactualiser le prix
de vente des carburants ;
ARRETE :
Article 1° : A compter du jeudi 27 juin 2024 à 9 h 00, le prix de vente des carburants est fixé comme suit :
- Diesel Gazole-B7 : 1.699 € TTC/litre,
- Essence SP98-E5 : 1.769€ TTC/litre,
- Essence SP95-E10 : 1.859 € TTC/litre,
- ADBlue : 0.495 € TTC/litre
Article 2 : Les tarifs applicables seront affichés sur place.
Article 3 : L'arrêté n° 166/2024 en date du 24 juin 2024 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Val-au-Perche.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune Val-au-Perche, le comptable public, le régisseur et son mandataire,
sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Val-au-Pi juin 2024.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1061-200053817-20240627-20240627_001-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2024
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Publié et mis en ligne le : 19/06/2024
ieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
che@gmail.com | www.valauperche.fr