Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - arreté+préfectoral+fixant+le+nombre+de+sièges+de+C
Arrêté - Arrete prefectoral n°ICPE 2025 022
Conseil Municipal - arreté+préfectoral+fixant+le+nombre+de+sièges+de+C
Arrêté - Arrete prefectoral n°ICPE 2024 116
Arrêté - Arrete prefectoral 17.05.2023 instaurant SUP
Arrêté - arrete prefectoral repartition des sieges LMM Copi
Arrêté - bruit voisinage Arrete prefectoral savoie
Arrêté - Nombre de sieges elections municipales et com com
Arrêté - Arrete prefectoral TDF 24 juillet 2025
Arrêté - Arrete prefectoral
Arrêté - Arrete prefectoral sieges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral sieges)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Institutions publiques,
E 2 Direction de la citoyenneté et de la légalité
PRÉFÈTE DE
LA SAVOIE REÇU
LE : Égaiité Fraternité
13 JAN. 20%
Bureau de l’intercommunalité et des élections LL
. Mairie de la Chambre
!
|
| |
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2026-03
fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux
et de conseillers communautaires à pourvoir
Élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-2, L.5211-61 et L.2113-8 ;
Vu le Code électoral :
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n°20251362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer
de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon :
Vu les arrêtés préfectoraux du 10 octobre 2025 constatant le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires des
communautés de communes et des communautés d'agglomération
dans le département de la Savoie à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 17 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur
de Chartreuse à compter du renouvellement général des conseils
municipaux de 2026 :
Considérant que pour les communes nouvelles qui disposaient d'un effectif dérogatoire de leur conseil municipal en 2020, l'effectif
est prolongé jusqu'au troisième renouvellement général ;
Considérant que pour les communes nouvelles créées après 2020, le régime dérogatoire de composition de leur conseil municipal
est applicable au premier renouvellement pour deux mandats ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE ARTICLE 1 er
Le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires pour chaque
commune membre d'un EPCI à fiscalité propre dans le département de la Savoie, est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie, le sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, la
sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne et les maires du département, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
communes aux emplacement prévus à cet effet.
Chambéry, le { 2 JAN. 2026
La Préfète,
Pour ie ot pal délégation,
e Secrétäire général, —
T7. PE
| Jus AILHERE
Dsl