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Arrêté - tableau restrictions eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Colombier.
Lien du pdf (Arrêté - tableau restrictions eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
RESTRICTION RESTRICTION DES DES USAGES USAGES DE DE L L’ ’EAU EAU DANS DANS LE LE DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE DE L L’A ’ARDÈCHE RDÈCHE
APPL APPLI ICATION CATION DE DE L L’ ’ARRÊTÉ ARRÊTÉ CADRE CADRE 2021 – 2021 – PAGE PAGE 1/2 1/2 Ne sont pas concernés par les restrictions figurant ci-dessous les usages depuis des stockages et retenues ressources remplis avant le niveau de vigilance et déconnectés des cours d’eau, sources et forages pendant toute la période d’étiage
U USAGES SAGES ALERTE ALERTE ALERTE RENFORCEE ALERTE RENFORCEE CRISE CRISE
U USAGES SAGES DOMES DOMES- -TIQUES TIQUES
Arrosage des pelouses, ronds points,
espaces verts publics et privés, jardins
d’agrément et des espaces sportifs
Autorisé de 20h à 9h, trois jours
par semaine (lundi, mercredi et
vendredi)
Interdit, sauf pour arbres et arbustes
plantés depuis moins de deux ans,
pour lesquels il est autorisé trois
jours par semaine (lundi, mercredi et
vendredi) entre 20 h et 9 h
Jardins potagers
Autorisé de 19h à 22h trois jours par
semaine (mercredi, vendredi,
dimanche)
Espaces sportifs
Autorisé de 20h à 9h, trois jours
par semaine (lundi, mercredi et
vendredi)
Autorisé de 19h à 22h deux jours par
semaine (mercredi et dimanche)
Piscines
Piscine nouvellement construite :
premier remplissage autorisé ;
Toutes piscines : remplissage
complet interdit et remplissage
complémentaire autorisé de 20h
à 9h
Piscine nouvellement construite :
premier remplissage autorisé ;
Toutes piscines : remplissage
complet interdit et remplissage
complémentaire autorisé de 22h à
6h
Lavage des voiries
Sauf impératifs sanitaires et
balayeuses laveuses
automatiques
Sauf impératifs sanitaires et
balayeuses laveuses automatiques. Sauf impératifs sanitaires.
Lavage des voitures
Sauf dans les stations de lavage
professionnelles recyclant l’eau
ou pour les véhicules ayant une
obligation réglementaire
Sauf dans les stations de lavage
professionnelles recyclant l’eau et
pour les véhicules ayant une
obligation réglementaire
Sauf pour les véhicules ayant une
obligation réglementaire
Plans d’eau, canaux d’agrément,
béalières ne disposant pas d’arrêté
préfectoral d’autorisation
Plans d’eau, canaux d’agrément,
béalières autorisés par d’arrêté
préfectora
Strict respect des prescriptions
de l’arrêté préfectoral
d’autorisation
Fontaines publiques à circuit ouvert
A AUTRES UTRES U USAGES SAGES
( (HORS HORS AGRICOLES AGRICOLES) )
Industries Faire connaître les besoins indispensables Limiter les prélèvements aux besoins indispensables Limiter les prélèvements aux besoins absolument indispensables
Stations d’épuration et réseaux
d’assainissement
Signaler préalablement les
interventions susceptibles de
générer un rejet supérieur à la
normale
Sauf opérations de maintenance
indispensables
Sauf opérations de maintenance
indispensables
Micro-centrales
Respect strict de la
réglementation applicable à
l’installation
Respect strict de la réglementation
applicable à l’installation
Respect strict de la réglementation
applicable à l’installation
Usage permis sans
restriction Usage limité Usage interdit RESTRICTION RESTRICTION DES DES USAGES USAGES DE DE L L’ ’EAU EAU DANS DANS LE LE DÉPARTEMENT DÉPARTEMENT DE DE L L’A ’ARDÈCHE RDÈCHE
APPL APPLI ICATION CATION DE DE L L’ ’ARRÊTÉ ARRÊTÉ CADRE CADRE 2021 – 2021 – PAGE PAGE 1/2 1/2 Ne sont pas concernés par les restrictions figurant ci-dessous les usages depuis des stockages et retenues ressources remplis avant le niveau de vigilance et déconnectés des cours d’eau, sources et forages pendant toute la période d’étiage
U USAGES SAGES ALERTE ALERTE ALERTE RENFORCEE ALERTE RENFORCEE CRISE CRISE
USAGES USAGES
AGRICOLES AGRICOLES
Plantes sous serre et en container Autorisé de 20h à 6h
Abreuvage des animaux
Arrosage par aspersion
et
Arrosage par gravité depuis canaux et
béalières (sous réserve de respect du
débit réservé)
Autorisé de 20h à 6 h suivant les tours
d’eau (4 fois par semaine).
Début
arrosage
Fin arrosage
Secteur 1
Lundi: 20h Mardi: 6h
Mardi: 20h Mercredi: 6h
Jeudi: 20h Vendredi: 6h
Samedi: 20h Dimanche: 6h
Secteur 2
Mardi: 20h Mercredi: 6h
Mercredi: 20h Jeudi: 6h
Vendredi: 20h Samedi: 6h
Dimanche:
20 h
Lundi: 6h
Secteur 3
Lundi: 20h Mardi: 6h
Mercredi: 20h Jeudi: 6h
Jeudi: 20h Vendredi: 6h
Samedi: 20h Dimanche: 6h
Les canaux et béalières doivent être
maintenus fermés
Autorisé par aspersion de 22h à 6h
suivant les tours d’eau (3 fois par
semaine).
Début
arrosage
Fin arrosage
Secteur 1
Lundi: 22h Mardi: 6h
Mercredi: 22h Jeudi: 6h
Vendredi: 22h Samedi: 6h
Secteur
2
Mardi: 22h Mercredi: 6h
Jeudi: 22h Vendredi: 6h
Samedi: 22h Dimanche:
6 h
Secteur
3
Mercredi: 22h Jeudi: 6h
Vendredi: 22h Samedi: 6h
Dimanche:
22h
Lundi: 6h
Arrosage par micro-aspersion Autorisé de 18h à 10h Autorisé de 20h à 6h
Arrosage par goutte à goutte Autorisé de 10h à 18h Autorisé de 10h à 18h
Agriculteurs engagés dans une
démarche de gestion volumétrique (*) Réduction de 30 % des volumes prélevés Réduction de 50 % des volumes prélevés
* (agriculteurs engagés dans une démarche d’irrigation collective : un règlement d’arrosage devra être agréé par le service de police de l’eau et tenu à la disposition des agents chargés du contrôle)
Usage permis sans
restriction Usage limité Usage interdit