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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 169 DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 169 DEF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Pays de
24 Fontainebleau
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 12 décembre 2024
Délibération n°2024-169 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 53
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 53
Abstention 0
Suffrage exprimés 53
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 06 décembre s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M.
Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michael GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Olivier MAGRO, Yann MOREAU,
Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry
REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-186), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE,
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE Mme Gwenaël CLER à M, Thibault FLINE
M. David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
M. Fabrice LARCHE à M. Pascal GOUHOURY
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Hélène MAGGIORI
Accusé de réception en préfecture 077-200072346-2024 12 19-2024-189-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2024
Pagelsur3 3 Membres absents :
M. Christophe BAGUET
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS
M. Sylvain PIESSET
Mme Cécile PORTE
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Anthony VAUTIER
M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N° 2024-164)
M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N° 2024-168 et N° 2024-189) Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N° 2024-168 et N° 2024-189) M. Gérard TAPONAT (pour le vote des délibérations N° 2024-187, N° 2024-188 et N° 2024-189)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N° 2024-188)
Membres n'ayant pas pris part au vote :
M. Patrick POCHON ne prend pas part au vote de la délibération N°2024-189.
Secrétaire de Séance : Mme Dominique L'HOSTIS
Références juridiques :
+ Le code général de la fonction publique.
Rapporteur: Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la Commission finances, ressources humaines, et mutualisation du 03 décembre 2024.
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
EMPLOI PERMANENT
Création d'emploi - Modification d’un emploi existant
Création d’un emploi de coordonnateur(rice) et animateur(rice) des Relais Petite Enfance
Il est proposé, de créer l'emploi permanent, à temps complet, de coordonnateur(rice) et animateur(rice) des relais petite enfance, qui aura pour missions principales :
+ De participer à la mise en œuvre de la politique petite enfance.
+ D'élaborer et mettre en œuvre le projet de fonctionnement des Relais Petite Enfance. + De recruter, animer, encadrer et évaluer l'équipe des Relais Petite Enfance.
+ De participer à l'administration des Relais Petite Enfance en cohérence avec les missions qui leur sont confiées.
+ D'assurer l'accueil et l'information des publics en soutien des animatrices des Relais Petite
Enfance.
+ D'assurer l'animation des Relais Petite enfance en soutien des animatrices.
Il est proposé de créer cet emploi aux différents grades suivants : ° Infirmier territorial en soins généraux rémunéré sur la grille indiciaire des infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie À - filière médico-sociale). * Puéricultrice territoriale rémunérée sur la grille indiciaire des puéricultrices territoriales (catégorie A - filière médico-sociale).
° Assistant territorial socio-éducatif rémunéré sur la grille indiciaire des assistants territoriaux
socio-éducatifs (catégorie A - filière sociale).
Accusé de réception en préfecture 077-200072346-2024 12 19-2024-169-DE
Date de réception préfecture : 19/12/2024
Page 2 sur * Éducateur territorial de jeunes enfants rémunéré sur la grille indiciaire des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (catégorie A - filière sociale).
Il est précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 332-8 à L. 332-12 du code général de
la fonction publique (besoins des services où nature des fonctions). En l'espèce, ce type de recrutement est justifié en raison de la nature des fonctions, mais également du besoin du service recruteur (missions pluridisciplinaires, polyvalence, difficultés de recrutement, service à la
population nécessitant une continuité de service, etc...). Le contractuel devra justifier d'un diplôme correspondant au grade de recrutement (bac + 2 minimum) ou une expérience professionnelle
avérée. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse pour une durée de 3 ans maximum et dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée de six ans et si l'agent a accompli ses fonctions sur la même catégorie hiérarchique, le renouvellement aura lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
+ Créer cet emploi permanent selon les grades et le fondement réglementaire précisé ci-
dessus ;
+ Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
° Prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l'unanimité de :
- Créer cet emploi permanent selon les grades et le fondement réglementaire précisé ci- dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
- Prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Le Secrétaire de séance
Dominique L'HOSTIS
Certifié exécutoire le 14. 42. to?
Date de mise en ligne le 4@. ; y
Notification le tr AZ LOZy
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télé evosre dtovensrasaessible à : 2 077-200072346-20241219-2024-169-DE partir du site www.telerecours.fr Date de réception préfecture : 19/12/2024 Page 3 sur3