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Arrêté - Préfecture - Mayotte - A2 ETUDE HYDROSED MAMOUDZOU
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Mamoudzou zone scolaire Etat parcellaire
Document publié le Lundi 6 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Mamoudzou zone scolaire Etat parcellaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
rs
— VILLE DE —
MAMOUDZOU
Etat parcellaire (identification des
biens à acquérir et des propriétaires)
NPNRU Kawéni – Zone scolaire – Enquête publique 2022
Restructuration du campus scolaire de Kawéni
Commune de Mamoudzou S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 1
Société d'Etudes Générales 21/02/2022
pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
MM003 - NPNRU KAWENI - CAMPUS SCOLAIRE
MAMOUDZOU
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Monsieur ABDALLAH Kamar-Eddine , profession inconnue
né le 29/09/1969 à MAMOUDZOU (97)
célibataire majeur
demeurant 14 rue Kavani BE - Passamainty - MAMOUDZOU (97600)
Mode Référence cadastrale
Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AO 273 SOL mamoudzou 567 AO273 567
Total 567
Origine de propriété
PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 273
La parcelle ci-dessus désignée appartient à Monsieur ABDALLAH Kamar-Eddine, au moyen de l’acquisition qu’il en a faite aux termes d’un acte administratif reçu par Monsieur le Président du Conseil Départemental de MAYOTTE , le 16 septembre 2016 publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de MAYOTTE, le 14 juin 2017 volume 2017 P n° 1779. E Ca)
S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 2
Société d'Etudes Générales 21/02/2022
pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
MM003 - NPNRU KAWENI - CAMPUS SCOLAIRE
MAMOUDZOU
PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Société dénommée "ENTREPOT976", représentée par son gérant
Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 €, identifiée au SIREN n° 803 586 643 - R.C.S. MAMOUDZOU 106 route de Nationale Mtsapéré - MAMOUDZOU (97600)
REPRESENTEE PAR SON GERANT
- Monsieur BOINA Antoy, gérant de la Société "ENTREPOT976"
né le 18/01/1981 à MAMOUDZOU (97)
demeurant 3 Bis rue Mayotte Matin - Quartier Bandrahari - PAMANDZI (97615)
Mode Référence cadastrale
Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AO 233 kaweni 505 AO233 505
Total 505
Origine de propriété
PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 233
La parcelle ci-dessus désignée appartient à la société dénommée « ENTREPOT976 », au moyen de l’acquisition qu’elle en a faite aux termes d’un acte administratif reçu par Monsieur le Président du Conseil Départemental de MAYOTTE , le 12 juillet 2016 publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de MAYOTTE, le 18 juillet 2016 volume 2016 P n° 1454 . S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 3
Société d'Etudes Générales 21/02/2022
pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
MM003 - NPNRU KAWENI - CAMPUS SCOLAIRE
MAMOUDZOU
PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Société dénommée "MAYOTTE TROPICALE CONSTRUCTION SARL", représentée par son gérant Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 €, identifiée au SIREN n° 066 306 663 - R.C.S. MAMOUDZOU Quartier CETAM - Route de la SPPM Kaweni - MAMOUDZOU (97600)
REPRESENTEE PAR SON GERANT
- Monsieur MATROUKOU ASSANI Ben-Omar, gérant de la Société "MAYOTTE TROPICALE CONSTRUCTION SARL" né le 12/04/1978 à MAMOUDZOU (97)
demeurant Route de la SPPM - Impasse du Lycée Kaweni - MAMOUDZOU (97600)
Mode Référence cadastrale
Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AO 232 TERRE Kaweni 534 AO232 534
Total 534
Origine de propriété
PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 233
La parcelle ci-dessus désignée appartient à la société dénommée « MAYOTTE TROPICALE CONSTRUCTION SARL », au moyen de l’acquisition qu’elle en a faite aux termes d’un acte administratif reçu par Monsieur le Président du Conseil Départemental de MAYOTTE , le 23 février 2016 publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de MAYOTTE, le 1 er mars 2016 volume 2016 P n° 646. 18 445 -
S.E.G.A.T. ETAT PARCELLAIRE Page - 4
Société d'Etudes Générales 21/02/2022
pour l'Aménagement du Territoire Liste des propriétaires
MM003 - NPNRU KAWENI - CAMPUS SCOLAIRE
MAMOUDZOU
PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale) PROPRIETAIRE
- Société dénommée "BX LOGISTICS CONSULTING", représentéee par son gérant Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 €, identifiée au SIREN n° 799 278 445 - R.C.S. MAMOUDZOU 7 rue de Faf - PAMANDZI (97615)
REPRESENTEE PAR SON GERANT
- Monsieur BOINA Moos, gérant de la Société "BX LOGISTICS CONSULTING" né le 21/09/1974 à MAMOUDZOU (97)
demeurant 7 rue de Faf - PAMANDZI (97615)
Mode Référence cadastrale
Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AO 235 TERRE kaweni 615 AO235 615
Total 615
Origine de propriété
PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 235
La parcelle ci-dessus désignée appartient à la société dénommée « BX LOGISTICS CONSULTING », au moyen de l’acquisition qu’elle en a faite aux termes d’un acte administratif reçu par Monsieur le Président du Conseil Départemental de MAYOTTE , le 30 aôut 2017 publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de MAYOTTE, le 4 septembre 2017 volume 2017 P n° 2228.