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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 12 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
pe l
, Pour
Envoyé en préfecture
le 13/10/2022
Reçu en préfecture
le
République
Française
achsle_
[|
Los
Département
de la Haute-Vienne
1 : 087-218705101-20221013-2022896-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 12 Octobre
2022
Délibération
N°
2022-
896
portant
sur:
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
un
contrat
LDD
pour
un
véhicule
électrique
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Octobre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick.
Absents
représentés :
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Madame
BOUTHIER
Marie-Laure
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
Absente
excusée :
BOIRAT
Aurélie
[____
Membres
NE
|
Présents
8
Représenté
in
_4
Votants
__{
12
[Exprimés
| 12.
nn
=
2
_
|
0 CR
Contre
___|
Abstention Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
are
1
|
ut
ID
: 087-218705101-2022101
3-20:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick,
Maire-Adjoint,
délégué
pour
la
consultation
des
concessionnaires
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
en
replacement
du
Partner. Suite
à la
décision
de
la
Municipalité
et
aux
débats
d’orientations budgétaires,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
se
tourner
vers
une
location,
via
un
contrat
de
crédit-bail.
Monsieur
LE
GRAND
Yannick
présente
les
propositions
des
concessionnaires
consultés.
De
retenir
la proposition
:
Concession
Renault
Prix
de
référence
valeur
du
véhicule
28
912
TTC
avec
un
financement
sur
la
base
d’un
loyer
mensuel
de
371.71
euros
HT
pour
une
durée
de
60
mois
; véhicule
disponible
de
suite
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
de
location
pour
une
durée
de
cinq
ans
pour
l’acquisition
d’un
Renault
Kangoo
selon
les
conditions
de
la
proposition
commercial
de
crédit-bail
en
LDD
établi
en
date
du
19
Septembre
2022
D’autoriser
le
rachat
du
Peugeot
Partner
pour
la
somme
de
1 Euros
TTC.
D’inscrire
cette
dépense
obligatoire
au
budget
2022.
D’inscrire
cette
cession
au
budget
2022 Fait
à La
Croisille
S/Briance
le
12
Octobre
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
ju RE
JEAN-GERARD
Date : 13/10/2022 Qualité : Maire
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Répubtique
Française
Affiché le
.
»
Département
de
la
Haute-Vienne
ID :
Role
Re
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 12 Octobre
2022
Délibération
N°
2022-
895
portant
sur
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le Maire
de
signer
la
convention
avec
l’association
des
commerçants
pour
la
mise
à
disposition
du
local
de
«la
Poste
» pour
la vente
de
livres
au
profit
de l’école
par
la Communauté
Anglaise,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Octobre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents : Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
-
Laure,
GIBORY
Brigitte,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick.
Absents
représentés
:
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick
COTTON
Dominique,
pouvoir
à
Madame
RAFFIER
Françoise
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Madame
BOUTHIER
Marie-Laure
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
Absente
excusée
:
BOIRAT
Aurélie
Es
Membres
13
Présents
8
Représenté
4
____
Votants
12
Exprimés
12
|_____
Pour
12
Contre
_0
:
.
Abstention
|
© Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
A
te
17/10/2022 Joo0)
Affiché le
AT
ID : 087-218705101 loto.
Monsieur
le Maire
présente à nouveau
la situation de la Communauté
Anglaise
pour
la vente de ses livres
et propose
de
mettre
à disposition
le bâtiment
communal
de
la poste
selon
certaines
conditions.
Monsieur
le Maire
présente
à l'ensemble
des élus présents
le projet de
la convention
et en
fait la lecture.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
avec
l'association
des
commerçants
pour
la mise
à disposition
du
local
de
« la Poste
» pour
la vente
de
livres
au
profit de
l'école
par
la Communauté
Anglaise,
ci-joint.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
Le
12
Octobre
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE Envoyé
en
préfecture
le 17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le. P
1110/2022
République
Française
Affiché ie À
NA
2e
Département
de la Haute-Vienne
10 : 087-218705101-
er
20228972-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 12
Octobre
2022
Délibération
N°
2022-
897
portant
sur
: Désignation
d’un
nom à
la salle des
fêtes
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
3
Octobre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
CLAIRE
Mélissa,
RAFFIER
Françoise,
Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
LE
GRAND
Yannick.
Absents
représentés
:
CHALARD
David,
pouvoir
à Monsieur
LE
GRAND
Yannick
COTTON
Dominique,
pouvoir
à Madame
RAFFIER
Françoise
FRACHET
Lucien,
pouvoir
à Madame
BOUTHIER
Marie-Laure
ROLLAND
Jean,
pouvoir
à Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard
Absente
excusée
:
BOIRAT
Aurélie
Membres
13
Présents
8
Représenté
4
Votants
12
Exprimés
12
Pour
9
Contre
1
Abstention
2 Après
un
rappel
de
l’investissement
de
Monsieur
Clody
MUSETTE
pendant
plus
de
10
ans
dans
les
différentes
manifestations
communales,
en
particulier
l’organisation
de
bals
de
la
foire
le
18
de
chaque
mois,
des
bals
dans
la
salle
des
fêtes,
de
participation
aux
vœux
de
la municipalité,
et
des
cours
d’accordéon
tous
les jeudis
à la Croisille-sur-Briance,
Monsieur
le Maire
propose
de
dénommer
la salle
des
fêtes
communale
: CLODY
MUSETTE.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
:
-
Nommer
la salle
des
fêtes
« Clody
MUSETTE
», avec
l’accord
de
l’intéressé.
Avec
9 voix
pour,
trois
abstentions.
Fait
à
La
Croisitle
S/Briance
le
12
Octobre
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE