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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Croisille-sur-Briance.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 23
Février
2022
Délibération
N°
2021-
864
portant
sur
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
d’entretien
de
l’éclairage
public
avec
CITELUM
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
4
Février
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie. Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
Monsieur
CHALARD
David,
représenté
par
Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absentes
excusées
:
Mesdames
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise,
Membres
13
Présents
9
Représenté
1
Votants
1.
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstentions
0 Monsieur
le Maire
présente
le nouveau
contrat
d’entretien
pour
le
réseau
d’éclairage
public.
Le
coût
TTC
annuel
est
actuellement
de
! 738.40
euros
TTC
pour
l’année
2021.
Il passera
à compter
du
1°
avril
2022
à la somme
de
1 825.33
euros
TTC.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
d'entretien
de
l’Eclairage
public
avec
CITELUM.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 23
Février
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
09
MAS
2022
DL-
BCLI-1
{ Transmis
le
: 24/02/2022
2
[ Affiché
le
: 24/02/2022 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
Séance
du
: 23
Février
2022
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Délibération
N°
2021-
865
portant
sur
: Vote
du
Compte
administratif
2021
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
4
Février
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
: .
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie. Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
Monsieur
CHALARD
David,
représenté
par
Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absentes
excusées
:
Mesdames
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise,
Membres
13
Présents
9
Représenté
1
Votants
i.
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstentions
0
Préfecture
de
ja
RE
COURRIER
CR
- G MARS
2022
Pour
atnbutEN
y
line Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
soumet
au
conseil
municipal
le rapport
suivant
:
Le
compte
administratif
communal
de
l’exercice
2021,
vous
a
été
remis.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice.
Ce
compte
administratif
illustre
les
investissements
réalisés
ou
engagés,
les actions
menées
et les
services
rendus
à la
population,
et témoigne
de
la santé
financière
de
notre
commune.
En
application
de
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
élit
un
président
de
séance
ad
hoc
pour
débattre
et
voter
le compte
administratif.
M.
FRACHET
Lucien,
élu
président
de
séance
Monsieur
ROLLAND
Jean
rapporte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
Jean-Gérard
DIDIERRE,
maire.
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
de
l’année
2021
qui
est
résumé
par
les
tableaux
ci-joints.
Constate
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
e
Budget
de
la Commune
BUDGET
PRINCIPAL
£
3
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Recettes
Dépenses
l’exercice
reporté
clôture
Réalisatio
|
Fonctionnement
730986.97€
AR
7
81
515.19€
78
707.22€
160
222.41€
TS
Investissement
68692.02€ |
135050.53€ |
-66358.51€ |
9549.18€ |
-
56 809.33€
Restes
à
Fonctionnement
€
€
€
€
€
réaliser
Investissement
8 882.07€
19 042.10€
€
€ |
-
10
160.03€
Le
résultat
brut
global
de
clôture
de
l’année
2021
du
budget
Principal
est
donc
de
160
222.41
€.
Le
résultat
net
global
de
clôture
(prenant
en
compte
les
restes
à
réaliser)
est
donc
de
93
253.05
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12,
L.2121-14etL.2121-31,
Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l’exercice
2020
présenté
par
le receveur
municipal,
Vu
le compte
administratif de
l’exercice
2021
de
la commune,
dressé
par
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE
le
maire, Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Monsieur
ROLLAND
Jean,
Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
le
maire
ayant
quitté
la séance,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
administratif
de
la commune
pour
l’exercice
2021
du
budget
Principal
pour
l’année
2021.
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 23
Février
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
me
Préfecture
de
la
Haute
Vie
nie
D
COURRIER ee - 9
MARS
2022
Porretdhuton
|
Egus
nonmaton
__
Pour
atnouRen
Gralon
|
['Fransmis
le
: 24/02/2022
| Affiché
le
: 24/02/2022 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 23
Février
2022
Délibération
N°
2021-
866
portant
sur
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2021
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
4
Février
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie. Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean.
Représentés : Monsieur
CHALARD
David,
représenté
par
Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absentes
excusées
:
Mesdames
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise,
Membres
13
Présents
9
Représenté
1
Exprimés
10
D
=DURS
Pour
10
RÉ roro
Contre
0
Abstentions
0
-
9
MARS
2922
L_ Pour etabinen Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenté
le
budget
principal
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2021,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
comptes
de
gestion
sont
exacts
dans
toutes
leurs
parties.
1° Statuant
que
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021,
par
le
Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part pour
le budget
Principal.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 23
Février
2022.
REÇU
À
LA
PREFECTUXE]
Le
Maire,
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ean-Gérard
DIDIERRE
O3
MARS
7072
[ Transmis
le : 24/02/2022
| Affiché le : 24/02/2022 République
Française
Département
de
la
Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 23
Février
2022
Délibération
N°
2021-
867
portant
sur
: Affectation
du
résultat
2021
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
4
Février
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
Présents
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie
—
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie. Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
Monsieur
CHALARD
David,
représenté
par
Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absentes
excusées
:
Mesdames
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise,
Membres
13
Présents
9
Représenté
1
Votants
1.
Exprimés
10
Pour
10
Contre
0
Abstentions
0 Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2021,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
9 549.18
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
78
707.22
€
Soldes
d’exécution :
Un
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
de
: -61
650.23
€
Un
solde
d’exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
76
806.91
€
Restes
à réaliser
:
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
19
042.10
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
8
882.07
€
Besoin
net
de
la
section
d’investissement :
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
62
261.08
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
Municipal
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
62
261.08
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
93
253.05
€
Fait
à
La
Croisille
S/Briance
le 23
Février
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
REÇU
À
LA
PREFECTURE
DE
LA
HAUTE
IENNE
2.
DS
MARS
2022
DCAT
-BCFE
{Transmis le :24/02/2022
|
[Affiché le : 24/02/2022 République
Française
Département
de
la Haute-Vienne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CROISILLE
S/BRIANCE
87130
Séance
du
: 23
Février
2022
Délibération
N°
2021-
868
portant
sur
: Mention
de soutien
à l’association
Chateau9
Sauve
Ta
Forêt
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suivant
convocation
en
date
du
4
Février
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Monsieur
Jean-Gérard
DIDIERRE,
Maire.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
BOURLIATAUD
Isabelle
mis
:
Mesdames
BOURLIATAUD
Isabelle,
BOUTHIER
Marie -
Laure,
GIBORY
Brigitte,
BOIRAT
Aurélie. Messieurs
DIDIERRE
Jean-Gérard,
MONZAUGE
Christian,
FRACHET
Lucien,
LE
GRAND
Yannick,
ROLLAND
Jean.
Représentés
:
Monsieur
CHALARD
David,
représenté
par Monsieur
DIDIERRE
Jean-Gérard.
Absentes excusées
:
Mesdames
CLAIRE
Mélissa,
COTTON
Dominique,
RAFFIER
Françoise,
Membres
|
13
]
Présents
|
9
|
Représenté
|
i
|
Votants
|
FE
|
Exprimés
JL
10
Pour
L
10
____
Contre
_
0
|
____
Abstentions
|
O0
J Monsieur
le
Maire
présente
la
lettre
de
l'association
Château9
Sauve
Ta
Forêt
et
propose
de
voter
une
mention
de
soutien
à l'association.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré
:
décide
de
soutenir
l’association
Château-
Sauve
Ta
Forêt
et
dese
positionner
contre
l'implantation
d’éoliennes
industrielles
dans
la
forêt
de
Chateauneuf
la
Forêt.
Fait
à La
Croisille
S/Briance
le 23
Février
2022.
Le
Maire,
Jean-Gérard
DIDIERRE
Préfecture
de
l:
|
COURRIER
|
— 9
MARS
2022
Em
CENT
Transmis
le : 24/02/2022
Affiché
le : 24/02/2022