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Arrêté - 24 054 pm arrete autorisation de circulation et de stationnement enceinte du parc des sports jacques anquetil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 054 pm arrete autorisation de circulation et de stationnement enceinte du parc des sports jacques anquetil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
“
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-054-PM
..
ARRÊTÉ
D'AUTORISATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
MAGNY-LES-HAMEAUX
DANS
L'ENCEINTE
DU
PARC
DES
SPORTS
JACQUES
ANQUETIL
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212:5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5 ;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R325-2,
R.411-17et
le
R
417-10
;
VU
l'arrêté
municipal
N°11-65
V
du
02
mai
201
relatif
à
l'accès
dans
l’enceinte
du
Parc
des
sports
Jacques
Anquetil; CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
la
société
S2CF
située
15
rue
d’Epluches
-
95310
St
Ouen
l’'Aumône
mandatée
par
l’antenniste
Bouygues
Telecom;
CONSIDÉRANT
l'intervention
sur
la
zone
technique
pourprocéder
au
remplacement
du
cylindre
iloq
de
laporte
d’accès
aux
antennes
de
l’opérateur
Bouygues
Telecom
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
la police
municipale,
de
la police
rurale
et de
l'exécution
des
actes
de
l'Etat qui
y sont
relatifs;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer :
la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement;
ARRETE
Article
1
Le
véhicule
de
la
société
S2CF
est
autorisé
à circuler
exceptionnellement
dans
l’enceinte
du
Parc
des
Sports
Jacques
Anquetil
situé
rue
des
écoles
Jean
Baudin,
aux
jours
et
heures
désignés
ci-dessous :
-
Le
lundi
27
mai
2024
et
le
mardi
28
mai
2024,
de
09h00
et
16h00.
Article
2
La
société
S2CF
n'est
autorisée
à
circuler
avec
un
véhicule
à
moteur
à
l'intérieur
de
l'espace
du
parc
des
sports
Jacques
Anquetil
qu'à
l'unique
condition
qu'une
personne
suive
à
pied
le
véhicule
afin
de
prévenir
tout
danger.
Article
3
En
cas
de
manquement
de
l'obligation
portée
à
l'article
2,
cela
entrainera
automatiquement
l'annulation
du
présent
arrêté
et interdira
la circulation
avec
un
véhicule
à moteur
dans
l'espace
Jacques
Anquetil.
Article
4
Le
véhicule
de
la société
S2CF
est
exceptionnellement
autorisé
à stationner
dans
l’enceinte
du
parc
des
sports
Jacques
Anquetil,
au
niveau
de
la zone
technique,
le lundi
27
mai
et
le
mardi
28
mai
2024,
de
09h00
à 16h00.
Article
5
Tout
manquement
à
l'article
4,
pourra
faire
l'objet
d'une
contravention
de
2ème
classe
en
vertu
de
l'article
R610-5
du
Code
Pénal. Article
6
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
dispositions
où
obligations
réglementaires
non
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
7
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
par
le chauffeur,
à toutes
réquisitions
des
Services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie.
Article
8
La
signalisation:
Une
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire.
Article
9
Exécution
de
l'arrêté:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-
les-Hameaux,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-Hameaux,
les
Services
Techniques,
la société
S2CF,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article 10 Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
17/05/2024
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Bertrand
HOUILLON
de
la
ville
le :
22/0S
2024
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Certifié
exécutoire
le
:2#fe5)2024
de
Saint-Quentin-en-Yvelines