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Déliberation - Conseil Municipal du 27 septembre 2021 2021DELIB0085 Regularisation de defaut damortissements
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 27 septembre 2021 2021DELIB0085 Regularisation de defaut damortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 27 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 21 septembre 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 22
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Laurent TUIL.
Mme Nicole BROCARD à Mme Sylvie ROBY.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Isabelle DUJARDIN à M. Bruno POIGNANT.
Absents excusés :
Mme LANTRAIN Marilyne.
Absents :
Mme SAADI Rosa, M. BRAYARD Thierry, Mme MARCOCCIA-WARIN Laure, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0085 - RÉGULARISATION DE DÉFAUT D'AMORTISSEMENTS DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2321-2 et R. 2321-1
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » du 23 septembre 2021,
Considérant que les immobilisations détaillées ci-dessous présentent un défaut d’amortissements
Num.
immo.
Libellé Date acq. Somme
acq.
VNC Nat. acq.
04405 FORMATION du logiciel Cart ADS 13/05/2004 2 038,00 2 038,00 2051
04406 MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL
DE GESTION
13/05/2004 1 889,68 1 889,68 2051
04407 MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL
DE GESTION
07/06/2004 1 889,68 1 889,68 2051
04408 MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL
DE GESTION
22/06/2004 1 889,68 1 889,68 2051
20050431 JOURNEE DE FORMATION 15/12/2005 2 420,70 2 420,70 2051
20080214 FORMATION WEB CONGES 23/05/2008 1 178,00 1 178,00 2051
20080542 WEB Congés version 2.9
JOUR.ASSISTANCE DU 28/03/08
10/04/2008 1 309,62 1 309,62 2051
20120059 logiciel portage repas formation 06/02/2012 2 040,00 2 040,00 2051
2016 MANDAT 3266/2011 01/07/2011 70,00 70,00 2051
2011 MANDAT 3527/2016 12/08/2016 864,00 864,00 2051
TOTAL 15 589,36
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE la comptable de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à régulariser le défaut d’amortissements sur les exercices antérieurs du compte 28051 par une écriture non budgétaire en utilisant le compte 1068 selon le schéma suivant :
- Débit compte 1068 : 15 589,36€
- Crédit compte 28051 : 15 589,36€
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 1er octobre 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne