Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 273 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 273 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 273 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Outre-mer, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2025-273

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction

Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence

R03-2025-09-12-00016 - Arrêté nomination du comité local pour

l'emploi de la CACL (2 pages) Page 3

R03-2025-09-12-00017 - Arrêté nomination du comité local pour

l'emploi de la CCDS (2 pages) Page 6

R03-2025-09-12-00018 - Arrêté nomination du comité local pour

l'emploi de la CCEG (2 pages) Page 9

R03-2025-09-12-00019 - Arrêté nomination du comité local pour

l'emploi de la CCOG (2 pages) Page 12

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-09-12-00016

Arrêté nomination du comité local pour l'emploi

de la CACL

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00016 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CACL 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° R0O3-2025-09-12-00016

portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi

de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral

LE PRÉFET

VU le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, L. 6123-3 et R. 5311-15 à R. 5311-21, et R. 5311-36 à

R. 5311-46 ;

VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi;

VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de

secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU le décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en

Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à

Saint-Pierre-et-Miquelon ;

VU l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité

de directrice générale de la cohésion et des populations ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1°: Le comité local pour l'emploi, présidé conjointement par le Préfet de la Guyane ou son

représentant et le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant, est composé

comme suit :

1° Au titre des représentants de l’État

e Madame Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l’État ou son représentant ;

e Madame Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.

2° Au titre des représentants de la collectivité territoriale de Guyane, sur proposition du président de la

collectivité territoriale :

+ Mme Bernadette DUCLONA, vice-présidente déléguée à la citoyenneté et vivre ensemble ;

+ Mme Aïssatou CHAMBAUD, vice-présidente déléguée à la famille et à l’aide sociale à l'enfance.

3°Au titre des représentants de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral

e Madame Anne-Michèle ROBINSON, 6° vice-présidente ou sa suppléante, Madame Hélène SERVIUS,

conseillère communautaire.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00016 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CACL 44° Au titre des représentants des communes et de leurs groupements, nommés par le préfet sur proposition

de l'association des maires,

° Un titulaire et un suppléant à désigner.

5S°Au titre des représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des

personnes en situation de handicap du territoire

+ __ Madame Annie-Claude XAVIER, représentante régionale de Cap emploi ou sa suppléante, Madame

Ghislaine DELLOUE ;

+ __ Monsieur Dominique ALLANET, Délégué Régional de la Délégation Agefiph Antilles-Guyane ou sa

suppléante Yann JOLIVET, Chargée d'Etudes et de Développement.

6° Au titre des représentants de France travail

+ Madame Reine CHATENAY, directrice de France Travail Cayenne ou sa suppléante Madame Sylvie

AJAX directrice de France Travail Matoury,.

7° Au titre des représentants des missions locales du territoire

+ Monsieur Jean-Raymond PASSARD, directeur de la Mission locale centre est savanes de Guyane

(MLCESG) ou sa suppléante Aimée LEHACAUT.

Article 2 : Les membres du premier, deuxième et quatrième collèges sont au maximum au nombre de 8.

Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et des

populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs.

Cayenne le "A 2 SEPT 2079

Le Préfet,

nfoine POUSSIER

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00016 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CACL 5Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-09-12-00017

Arrêté nomination du comité local pour l'emploi

de la CCDS

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00017 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCDS 6PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° RO3-2025-09-12-00017

portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi

de la Communauté de Communes des Savanes

LE PRÉFET

VU le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, L. 6123-3 et R. 5311-15 à R. 5311-21;, et R. 5311-36 à

R. 5311-46 ;

VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet Fe la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de

secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès

du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en

Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à

Saint-Pierre-et-Miquelon

VU l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité

de directrice générale de la cohésion et des populations ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l’État ;

ARRÊTE

Article 1°: Le comité local pour l'emploi, présidé conjointement par le Préfet de la Guyane ou son

représentant et le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant, est composé

comme suit :

1° Au titre des représentants de l’État

e Madame Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l’État ou son représentant ;

e Madame Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.

2° Au titre des représentants de la collectivité territoriale de Guyane, sur proposition du président de la

collectivité territoriale :

+ Monsieur Patrick COSSET, conseiller territorial de la CTG ;

+ Madame Isabelle VERNET, conseillère territoriale de la CTG.

3°Au titre des représentants de la communauté de communes des savanes

e Un titulaire et un suppléant à désigner.

4° Au titre des représentants des communes et de leurs groupements, nommés par le préfet sur proposition

de l'association des maires

e Untitulaire et un suppléant à désigner.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00017 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCDS 7S°Au titre des représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des

personnes en situation de handicap du territoire

+ _ Madame Annie-Claude XAVIER, représentante régional de Cap emploi ou sa suppléante, Mme

Ghislaine DELLOUE ;

+ __ Monsieur Dominique ALLANET, Délégué Régional de la Délégation Agefiph Antilles-Guyane ou sa

suppléante Yann JOLIVET, Chargée d'Etudes et de Développement.

6° Au titre des représentants de France travail

+ Monsieur Jonathan CATAN, directeur de l'agence France travail Kourou ou sa suppléante Madame

Sandrine AMALENSI, responsable d'équipe au sein de France Travail Kourou.

7° Au titre des représentants des missions locales du territoire

+ Monsieur Jean-Raymond PASSARD, directeur de la Mission locale centre est savanes de Guyane

(MLCESG) ou sa suppléante Aimée LEHACAUT.

Article 2 : Les membres du premier, deuxième et quatrième collèges sont au maximum au nombre de 8.

Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et des

populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs.

Cayenne le 1 2 SEPT 2025

Le Préfet,

USSIER LS

|

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00017 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCDS 8Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-09-12-00018

Arrêté nomination du comité local pour l'emploi

de la CCEG

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00018 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCEG 9PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° RO3-2025-09-12-00018

portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi

de la Communauté de Communes de l'Est Guyanais

LE PRÉFET

VU le Code du travail, notamment ses articles L. 531110, L. 6123-3 et R. 5311-15 à R. 5311-21, et R. 5311-36 à KR.

5311-46 ;

VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de

secrétaire générale des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en

Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-

Pierre-et-Miquelon

VU le décret du 25 octobre 2024, portant nomination de M. Michaël DIDIER, sous-préfet de Saint-Georges ;

VU l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de

directrice générale de la cohésion et des populations ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l’État ;

ARRÊTE

Article 1°: Le comité local pour l'emploi, présidé conjointement par le Préfet de la Guyane ou son

représentant et le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant, est composé comme

SUIt :

1° Au titre des représentants de l'État

e Monsieur Michaël Didier, sous-préfet de Saint Georges de l'Oyapock ou son représentant ;

e Madame Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.

2° Au titre des représentants de la collectivité territoriale de Guyane, sur proposition du président de la

collectivité territoriale :

+ Monsieur René Monerville, conseiller territorial de la CTG;

+ Monsieur Pierre Désert, conseiller territorial de la CTG.

3°Au titre des représentants de la communauté de communes de l'est guyanais

°e Untitulaire et un suppléant à désigner.

4° Au titre des représentants des communes et de leurs groupements, nommés par le préfet sur proposition

de l'association des maires

e Un titulaire et un suppléant à désigner.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00018 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCEG 105S°Au titre des représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des

personnes en situation de handicap du territoire

* Madame Annie-Claude XAVIER, représentante régional de Cap emploi ou sa suppléante, Mme

Ghislaine DELLOUE ;

+ __ Monsieur Dominique ALLANET, Délégué Régional de la Délégation Agefiph Antilles-Guyane ou sa

suppléante Yann JOLIVET, Chargée d'Etudes et de Développement.

6° Au titre des représentants de France travail

+ _ Madame Sylvie AJAX, directrice de France Travail Matoury ou sa suppléante Madame Edwige ARISTOR,

responsable d'équipe au sein de France Travail Cayenne.

7° Au titre des représentants des missions locales du territoire

+ Monsieur Jean-Raymond PASSARD, directeur de la Mission locale centre est savanes de Guyane

(MLCESG) ou sa suppléante Aimée LEHACAUT.

Article 2 : Les membres du premier, deuxième et quatrième collèges sont au maximum au nombre de 8.

Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

> Cayenne le 1 . SEPI 2025

Le Préfet,

Antoine POUSSIER “ui i44

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00018 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCEG 11Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-09-12-00019

Arrêté nomination du comité local pour l'emploi

de la CCOG

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00019 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCOG 12PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° RO3-2025-09-12-00019

portant nomination au sein du Comité local pour l'emploi

de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais

LE PRÉFET

VU le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, L. 6123-3 et R. 5311-15 à R. 5311-21, et R. 5311-36 à

R. 5311-46 ;

VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la

région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité de

secrétaire générale des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués en

Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à

Saint-Pierre-et-Miquelon

VU le décret du 21 mars 2025 portant nomination de M. Gérard MARIN, sous-préfet de Saint-Laurent-du-

Maroni ;

VU l'arrêté VU l'arrêté du 29 mars 2024, portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail,

en qualité de directrice générale de la cohésion et des populations ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l’État ;

ARRÊTE

Article 1°: Le comité local pour l'emploi, présidé conjointement par le Préfet de la Guyane ou son

représentant et le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant, est composé

comme suit :

1° Au titre des représentants de l'État

e Monsieur Gérard MARIN, sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni ou son représentant ;

e Madame Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.

2° Au titre des représentants de la collectivité territoriale de Guyane, sur proposition du président de la

collectivité territoriale :

+ __ Monsieur Mirta TANI, conseiller territorial de la CTG ;

+ Madame Murielle BRIQUET, conseillère territoriale de la CTG.

3°Au titre des représentants de la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais

e Un titulaire et un suppléant à désigner.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00019 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCOG 134° Au titre des représentants des communes et de leurs groupements, nommés par le préfet sur proposition

de l'association des maires,

e Untitulaire et un suppléant à désigner.

5°Au titre des représentants des organismes de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des

personnes en situation de handicap du territoire

+ Madame Annie-Claude XAVIER, représentante régional de Cap emploi ou sa suppléante, Mme

Ghislaine DELLOUE ;

+ Monsieur Dominique ALLANET, Délégué Régional de la Délégation Agefiph Antilles-Guyane ou sa

suppléante Yann JOLIVET, Chargée d'Etudes et de Développement.

6° Au titre des représentants de France travail

+ Monsieur Laurent DELON, directeur de l'agence France travail Saint-Laurent du Maroni ou son

suppléant Monsieur Lorry HO SHUI LING, directeur adjoint de France Travail Saint Laurent du

Maroni.

7° Au titre des représentants des missions locales du territoire

e Madame Gina LOUIS, directrice de la mission locale de l’ouest guyanais ou sa suppléante Madame

Florence PAUL.

Article 2 : Les membres du premier, deuxième et quatrième collèges sont au maximum au nombre de 8.

Article 3: La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne le 1 d SEPT 2025

Le Préfet,

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-12-00019 - Arrêté nomination du comité local pour l'emploi de la CCOG 14