Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 184 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 184 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 184 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Inégalités sociales, Éducation, Handicap et inclusivité, GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2025-184

PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,

Prevention et Inclusion

R03-2025-06-30-00009 - Arrêté composition jury admission DEAF par

certification (2 pages) Page 3

R03-2025-06-30-00011 - Arrêté désignation jury certification DEASS (2

pages) Page 6

R03-2025-06-30-00010 - Arrêté désignation jury certification DEEJE (2

pages) Page 9

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-06-30-00009

Arrêté composition jury admission DEAF par

certification

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-30-00009 - Arrêté composition jury admission DEAF par certification 3Portant composition du jury d’admission au dipl6me d’Etat d’Assistant Familial par Ia voie de

Ia certification initiale

- Session Juillet 2025 -

LE PREFET

Vu |e code de I’Action Sociale et des Familles, et notamment Ies articles D. 451-100 é D. 451—104

et l’article L. 421-15.

Vu |e décret n°2005—1772 du 3O décembre 2005 relatif é la formation des assistants familiaux et instituant |e dipléme d’Etat d’assistant familial;

Vu l’arrété du 14 mars 2006 relatif au dipléme d’Etat d’assistant familial;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, en

qualité de préfet de la Guyane;

Vu l’arrété du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrétés relatifs aux diplémes

d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience;

Vu la circulaire N°DGAS/SD4A/SD2B/2006/303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du dipléme d’état d’assistant familial;

Vu l’arrété préfectoral n° R 03-2024—04—05-00004 portant délégation de signature a Madame

Sylvie BERNOT, Directrice ge’nérale de la Cohésion et des Populations;

Vu l’arrété préfectoral N° R 03—2024-04-11—0002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations a ses collaborateurs;

Considérant la date fixée, pour la session de certification initiale du dipléme d’Etat d’Assistant Familial (DEAF) , a été arrétée au mardi 1e’juillet 2025;

Sur proposition du directeur des politiques sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et des

populations;

Arréte

Article 1 : lejury du diplome d’Etat d’Assistant Familial est compose’ ainsi qu’il suit:

I Président-e, La directrice générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant;

I Des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au diplome d’Etat d’assistant familial permanent:

° Glwadys STE ROSE FRANCHINE

° Yveline HENRIETTE

' Stephen HO A FOUK

E I Direction Générale PREFET de Ia Cohésion Sociale et des Populations DE LA GUYANE

Liberte'

£galite'

Fmterm‘te'

Arrété

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-30-00009 - Arrêté composition jury admission DEAF par certification 4l Des représentants de I’Etat des collectivités publiques des personnes qualifiées dans Ie domaine de I'accueil familial permanent:

- Elodie RENAU FERRER

° Vanessa ASSELAS

. Aurore BELLONY

I Des représentants des professionnels de I’accueil familial permanent:

o Les employeurs:

‘ Dimitri CLEMENTINE

° Jean—Christophe LAVANNE

o Les salariés :

° Hervé DESITTER

° Nathalie DAYRE;

Article 2: Le secrétaire général des services de l’Etat et la directrice généraie de la Cohesion et des Populations sont charges, chacun en ce qui |e concerne, de I’exécution du présent arrété qui sera pubiié au recueii des actes administratifs.

Cayenne, |e

Pour |e Préfet et par de’iégation,

La Directrice générale de la Cohe’sion

et des Populations,

Pour la Directrice et par subdélégation,

Le Directeur des politiques sociales, Prevention,

et Inclusion,

BOIS

Délais et voies de recours

La présente de’cision peut faire l’objet d’un recours :

‘ gracieux auprés de préfet de Ia région Guyane ;

' hie’rarchique devant Ie ministre des Solidarités et de Ia sante’ ; - contentieux devant Ie tribunal administratif de Cayenne dans un de’lai de deux mois a compter de sa

notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut étre saisi par l’application informatique « Te’le’ recours citoyen» accessible sur Ie site

Internet www.telerecours.fr.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-30-00009 - Arrêté composition jury admission DEAF par certification 5Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-06-30-00011

Arrêté désignation jury certification DEASS

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-30-00011 - Arrêté désignation jury certification DEASS 6Direction Générale PREFET

DE LA GUYANE de la Cohésion Sociale et des Populations Libme' Egalité

Fraumire‘

ARRETE

portant désignation des membres du jury pour Ia certification initiale en vue de l'obtention du dipl6me d'état d'assistant de service social (DEASS ) Session de juillet 2025 -

LE PREFET

Vu |e code de i’action sociale et des families, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-34 a 451-35;

Vu Ie décret n° 2002—615 du 26 avril 2002 relatif a Ia validation des acquis de l'expérience

pour la délivrance d’une certification professionnelle;

Vu le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au dipléme d’Etat d’assistant de service social et ‘a l’exercice de Ia profession d’assistant de service social, notamment les articles , 6, 7, 9 et 16;

Vu le décret n°2019-894 du 28 aoOt 2019 relatif ‘a l’organisation et aux missions des services de I’Etat en Guyane;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER,

préfet, administrateur de l’Etat, en qualité de préfet de la Guyane;

Vu I’arrété du 22 aoOt 2018 relatif au diplome d’Etat d’assistant de service social;

Vu l’instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2018/220 du 14 septembre 2018 relative a la mise en oeuvre des décrets n° 2018-733 du 22 aoOt et n°2018-734 du 22 aout 2018 relatif aux formations et diplomes du travail social du 14 septembre 2018 relative aux diplomes de niveau 6 du travail social;

Vu l’instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relative aux diplémes de niveau 6 du travail social;

Vu Arrété du 9 aoOt 2022 portant modification des arrétés du 22 aoOt 2018 relatifs au dipléme d’état d'assistant de service social, au dipléme d’Etat d'éducateur spécialisé, au dipléme d’Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplome d’état d'éducateur technique spécialisé et au diplome d’E'tat de conseiller en e’conomie sociale familiale;

Vu l’arrété préfectoral n° R03-2024—04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature ‘a Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations;

Vu I’arrété préfectoral n° R03-2024~04—11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et des Populations ‘a ses collaborateurs;

Considérant la date fixée, pour la session de certification initiale du dipléme d’Etat d’Assistant de Service Social (DEASS) , a été arrétée au mardi 8juillet 2025;

Sur proposition du directeur des politiques sociales, Prévention, Inclusion de la cohesion et des populations;

ARRETE:

Article 1” : Le jury de délibération du dipléme d’Etat d’assistant de service social de Ia Guyane est composé comme suit:

1) Un enseignant-chercheur, président du jury, Monsieur Christian Cécile ;

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-30-00011 - Arrêté désignation jury certification DEASS 72) Monsieur Ie Préfet de la Région Guyane ou son représentant, vice-président;

3) Monsieur Ie recteur d’académie ou son représentant, vice- président;

4) Au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation

publique ou privé, préparant au dipl6me d’éducateur de jeunes enfants : ' Stéphanie BARBE

° Pauline CUVILLIER

5) Au titre des représentants qualifiés de Ia profession,

- Collége des employeurs:

o Nadine JEFFREY

- Monsieur Damien TONY

-Collége des salariés:

o Madame Nadine JEFFREY

o Madame Muriel HIGHT

Article 2: Le secrétaire général des services de l’Etat et la Directrice Générale de la

Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I’exécution du

présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratif

Cayenne, le 3 a MN QBES

Pour |e Préfet et par délégation,

La Directrice générale de Ia Cohésion

et des Populations,

Pour la Directrice et par subdélégation,

Le Directeur des politiques ociales,

Pre’vention et Inclusion

Délais et voies de recours

La présente de’cision peut faire I’objet d’un recours :

- gracieux auprés de préfet de Ia région Guyane;

' hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de Ia santé;

' contentieux devant Ie tribuna/ administratif de Cayenne dans un de’lai de deux mois a compter de sa

notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut étre saisi par l’app/ication informatique « Té/e’ recours citoyen» accessible sur le

site Internet www.telerecours.fr.

,

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-30-00011 - Arrêté désignation jury certification DEASS 8Direction Générale Cohesion Population

R03-2025-06-30-00010

Arrêté désignation jury certification DEEJE

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-30-00010 - Arrêté désignation jury certification DEEJE 9portant désignation des membres du jury pour la certification initiale en vue de I'obtention du dipléme d'état d'éducateur de jeunes enfants (DEEJ E)

- Session de juillet 2025 -

LE PREFET

Vu Ie code de l’action sociale et des families, notamment ses articles R.451-1 ‘a R 45 et D. 451- ‘l7 ‘a D 451-19-1 ;

Vu le code de I’éducation, notamment ses articles L.335—5 et L.335-6;

Vu le décret n° 2004-1375 du 3 novembre 2005 relatif au dipléme d’Etat d’Educateur de

Jeunes Enfants

Vu Ie décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet, administrateur de I’Etat, en qualité de préfet de Ia Guyane;

Vu Ia circulaire n° DGAS/4A/2006 du 18janvier 2006 relative aux modalités de Ia formation

préparatoire et d’obtention du diplome d’Etat d’éducateur dejeunes enfants;

Vu I’arrété du 22 a00t 2018 relatif au dipléme d'Etat d'éducateur dejeunes enfants;

Vu I’instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/20‘I8/220 du 14 septembre 2018 relative ‘a Ia mise en oeuvre des décrets n° 2018-733 du 22 aoOt 2018 et n° 2018 du 22 aoOt 2018 relatif aux formations et diplomes du travail social du 14 septembre 2018 relative aux diplémes de niveau 6 du travail social;

Vu I’instruction ministérielle n° DGCS/SD4A/DGESIP/2019/223 du 17 octobre 2019 relative aux diplémes de niveau 6 du travail social;

Vu I’arrété du 9 aoOt 2022 portant modification des arrétés du 22 aoOt 2018 relatifs au dipléme d’Etat d’assistant de service social, au diplome d’Etat d'éducateur spécialisé, au dipléme d’Etat d'éducateur de jeunes enfants, au dipléme d’Etat d'éducateur technique spécialisé et au dipléme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale;

Vu I’arrété préfectoral n° R03-2024—O4-05-OOOO4 du 5 avril 2024 portant délégation de signature ‘a Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de Ia Cohésion et des Populations;

Vu I’arrété préfectoral n° RO3-2024—04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature de Madame Sylvie BERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations a ses collaborateurs;

Considérant la date fixée, pour Ia session de certification initiale du dipléme d’Etat d’éducateur dejeunes Enfants (DEEJE), a été arrétée au mardi 8juillet 2025;

Sur proposition du directeur des politiques sociales, Prévention, Inclusion de Ia cohésion et des populations;

ARRETE :

Article 1‘” : Le jury de déIibération du diplome d’Etat d’éducateur de jeunes Enfants de Ia Guyane est composé comme suit:

1) Un enseignant—chercheur, président du jury, Monsieur Christian Cécile ;

E l PREFET

Direction Générale

DE LA GUYANE

Liberre’

de Ia Cohésion Sociale et des Populations

Egalite'

Fraternita’

ARRéTE

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-30-00010 - Arrêté désignation jury certification DEEJE 102) Monsieur le Préfet de Ia Région Guyane ou son représentant, vice-président;

3) Monsieur Ie recteur d’académie ou son représentant, vice- président;

4) Au titre des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation

publique ou privé, préparant au dipl6me d’éducateur de jeunes enfants : - Stéphanie BARBE

' PaUIine CUVILLIER

5) Au titre des représentants qualifiés de Ia profession,

- Collége des employeurs :

o Nadine JEFFREY

o Monsieur Damien TONY

- Coliége des salariés:

o Madame NadineJEFFREY

o Madame Muriel HIGHT

Article 2: Le secrétaire général des services de I’Etat et Ia Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont charges, chacun en ce qui |e concerne de l’exécution du

présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratif

Cayenne,le %@ gijm Zggg

Pour |e Préfet et par délégation,

La Directrice générale de la Cohésion

et des Popuiations,

Pour Ia Directrice et par subdélégation,

Le Directeur des poiitiques sociales,

Prevention et Inciusion,

Bru IS

Délais et voies de recours

La présente decision peut faire I’objet d’un recours :

' gracieux aupres de préfet de la région Guyane;

’ hiérarchique devant Ie ministre des Solidarités et de Ia sante’;

° contentieux devant Ie tribuna/ administratif de Cayenne dans un dé/ai de deux mois a‘ compter de 5a

notification ou de sa publication.

Le tribuna/ administratif peut étre saisi par l’app/ication informatique « Té/é recours citoyen» accessible sur le

site Internet www.telerecours.fr.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-06-30-00010 - Arrêté désignation jury certification DEEJE 11