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Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 30 DEBAT D Orientation Budgetaire DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY 7 N° 2019-30
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE pe om ane
Sous Préfecture | Belley, i
EXTRAIT du REGISTRE y |. des Délibérations du Conseil Municipal [12 Î 2 HANS 20 |
es Re
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire - Budget général et annexes - budget régie » des énergies |
Séance du 27 février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept février, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le vingt février deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents :
MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean- Michel, DRHOUIN Jacques, DUSSUYER Régis, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gülbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILELA José, SAVEZ Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes. BERTHET Claire, BOUDET Evelyne, BOURDONCLE Annie, CHATEAU Marie-Luce, JOLY Fabienne,
LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, PETIT
Odile, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés :
MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), GRIOT Bernard (pouvoir à M. TRAMOY Maurice), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. DRHOUIN Jacques), RENAUD Jean-Xavier (pouvoir à Mme BOUDET Evelyne).
Mmes. BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI Jean), FERRO Nicole (pouvoir à Mme. CHATEAU Marie-Luce), GRITII Delphine (pouvoir à Mme petit Odile), MARTINE Christine (pouvoir à M. LEMOINE Gilbert), TRAINI Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme. JOLY Fabienne).
Membres absents :
MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes. BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Claire BERTHET.
Soit : 37 présents, 12 pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à Farticle 2312-1 du CGCT modifié par l’article 107 de la Loi n° 2015-91 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est nécessaire qu'un débat sur les orientations budgétaires se déroule dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, proposés pour l'ensemble des budgets de la Commune, portant notamment sur :
- les résultats probables du budget général et des budgets annexes de l'exercice 2018, et du budget de la régie des énergies,
- les reports d'investissements en dépenses et en recettes,
- la simulation de l'exercice 2018,
- l'estimation des bases et des taux d'imposition de 2018.
30-1 Le document du DOB a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux, par voie électronique le 20/02/2019.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2019, - PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 du CGCT.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
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