Déliberation - DEL 52 DEBAT D Orientation Budgetaire Budget General et Annexes Budget Regie DES Energies 1

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ARRONDISSEMENT DE BELLEY ° 2020-052

COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

EXTRAIT du REGISTRE

des Délibérations du Conseii Municipai

PS Eub PS Po 8 Eu Pb End US Fed Pal Pl Ps Pol

OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire - Budget général et annexes budget régie des énergies

Séance du 24 Juin 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, en application de l'artide L.2121-7 du

Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune

Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-huit juin deux mille

vingt, se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes,

place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur

Philippe EMIN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents :

Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGECT, Didier BOURGEAÏS, Corinne BOYER (Arrivée 19h44)

Solange DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-

Michel CYVOCT Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre

LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON,

Marie-H, PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME.

Membres absents excusés avec pouvoir : Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Jacques FUMEX

(pouvoir à Jacques DRHOUIN), Jessie MARIN, (pouvoir à Alain MASSIRONT), Sonia ZANI (pouvoir-à Solange

DOMINGUEZ)

Membres absents excusés, sans pouvoir : néant

Membres absents : néant

Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON-BERTHET,

en présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants

Le document du DOB a été transmis à l'ensemble des Conseillers Municipaux, par voie électronique le Jeudi

18 juin 2020.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article 2312-1 du CGCT modifié par

l'article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République,

il est nécessaire qu'un débat sur les orientations budgétaires se déroule dans un délai de deux mois

précédant l'examen du budget.

Monsieur le Maire présente à l'Assembiée un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, proposés pour l'ensemble des budgets de la

Commune, portant notamment sur :

- les résultats probables du budget général et des budgets annexes de l'exercice 2019, et du budget

de la régie des énergies,

- les reports d'investissements en dépenses et en recettes,

Accusé de réception en préfecture

001-200086122-20200624-DE-2020-052-DE

Date de télétransmission : 08/07/2020

Date de réception préfecture : 08/07/2020

052-1- la simulation de l'exercice 2020,

- l'estimation des bases et des taux d'imposition de 2020.

Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, les

pouvoirs étant engagé, des membres présents et représentés,

- PREND ACTE de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2020,

- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire, dans les conditions fixées par le

règlement intérieur prévu à l'article L2121-8 du CGCT.

- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.

Copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Maire, Philippe EMIN

Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200624-DE-2020-052-DE Date de télétransmission : 08/07/2020 Date de réception préfecture : 08/07/2020 052-2