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Arrêté - t2024 009
Arrêté - p2025 009 interdiction stationnement rue notre dame
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h38 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - p2025 009 interdiction stationnement rue notre dame)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
dé
ARRETE PERMANENT
N° 2025-009
PUBLIETE
0
2 JUIL.
2075
La
Wantzenau
MAIRIE
DE LA WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
VU
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L.
2542-2
et
suivants
et
L.
2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
CONSIDERANT
La
nécessité
de
préserver
l'accès
de
la rue
Notre-Dame
dans
sa
partie
située
entre
9 et
le
11,
ARRETE
Article
1 :
Les
règles
de
la circulation
routière
et
piétonne
sur
le territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit
:
Rue
Notre-Dame,
dans
sa
partie
entre
le
9
et
le
11
des
deux
côtés
de
la
voie
Règlementation
4.02.01
: Parking
et
emplacements
de
stationnement
- Généralités
Règlementation
4.03.05
:
Voies
où
le
stationnement
est
interdit
et
qualifié
de
« gênant
»
Directive
: Il
est
instauré
un
stationnement
interdit
et
qualifié
de
gênant
des
deux
côtés
de
la
chaussée
entre
le
9
et
le
11
rue
Notre-Dame
Article 2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
compétents
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
Article
3 :
Toute
contravention
aux
dispositions
précédentes
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
:
- M.
le
Préfet
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
-
M.
BRIGOULET
Philippe,
Services
des
Voies
Publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg, - Aux
archives
à
la
Mairie.
Faitle
{4
JUIL.
2095
La
Maire.
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU