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Arrêté - gries 2024 69 stationnement hors case
Arrêté - p2025 012 stationnement interdit hors cases rue eglise
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h38 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - p2025 012 stationnement interdit hors cases rue eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
PERMANENT
N°
2025-012
2
5
AOÛ
2045
MATRIE
DE
LA
WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
VU
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L.
2542-2
et
suivants
et
L.
2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
règlementer
le
stationnement
dans
la
rue
de
l'Eglise,
ARRETE
Article
1 :
Les
règles
de
la
circulation
routière
et
piétonne
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit
:
Rue
de
l'Eglise
Règlementation
4.02.01
: Parking
et
emplacements
de
stationnement
- Généralités
Règlementation
4.03.02
: Voies
où
le stationnement
est
interdit
Directive :
le
stationnement
hors
cases
est
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
compétents
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
Article
3 :
Toute
contravention
aux
dispositions
précédentes
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Copie
de
la
présente
sera
adressée à :
- M.
le
Préfet
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
-
M.
BRIGOULET
Philippe,
Services
des
Voies
Publiques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg, - Aux
archives
à
la
Mairie.
Faite
25
AUUT
2025
La
Maire,
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU