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Déliberation - 02 March s publics accord cadre n A2024019 de fourniture de denr es alimentaires attribution du lot n 13
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 02 March s publics accord cadre n A2024019 de fourniture de denr es alimentaires attribution du lot n 13)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Industrie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 24 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_045
Date de la Convocation :
mardi 17 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre juin à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Marc LAVERGNE, Madame Charlotte OLLAGNON,
Madame Huguette PORTAL, Madame Annie VARRAUD
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Monsieur Georges
DRAJNER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Jacques LABROSSE
à Madame Charlotte OLLAGNON
Absent(e)s :
Madame Catherine CHALAYE, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Fernand
GRAS
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 :15
Objet : Marchés publics : accord-cadre n°A2024019 de fourniture de denrées alimentaires : attribution du lot n°13
Rapporteur : Michelle MICHEL
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Centre Communal d’Action Sociale du 29 juin 2020 adoptée en application des articles R.123-2 / R.123-22 et R.123-23 du code de l’action sociale et des familles portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la convention de création du groupement de commandes pour la passation de marchés et accords-cadres de denrées alimentaires pour la période 2024-2027 entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville du Délibération n° DEL_2025_045 du mardi 24 juin 2025 Puy-en-Velay signée le 3 avril 2024 et réceptionnée en Préfecture le 24 avril 2024,
VU l’accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires qui se décompose en 17 lots d’une durée de 2 ans et 1 mois, à compter du 1er janvier 2025, pour un montant maximum fixé à 2 121 380,00 € HT,
VU la procédure de passation du lot 13 qui a été relancée par une procédure avec négociation, conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié le 1er novembre 2024 au B.O.A.M.P. sous le numéro 24-124201 et le 4 novembre 2024 au J.O.U.E. sous le numéro 668421-2024, en procédure formalisée, pour une date limite de remise des candidatures fixée au 6 décembre 2024 à 12h00 et une date limite de remise des offres fixée au 28 mars 2025 à 12h00,
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres,
CONSIDÉRANT la validation du Comité Exécutif (COMEX) en date du 15/04/2025,
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- DECIDE D’attribuer, selon la procédure avec négociation, le lot n°13 de l’accord- cadre n°A2024019 de fourniture de denrées alimentaires, pour une durée de deux ans et un mois, passé en procédure formalisée dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et le CCAS de la ville du Puy-en-Velay :
Lot 13 - Légumes frais sous vide :
Pomona Terre Azur Auvergne, ZAC de la Fontanille – 8 rue Ernest Jean Bapt - 63370 LEMPDES, pour un montant de 56 072,00 € HT.
- CHARGE Madame la directrice du Centre Communal d’Action Sociale du Puy-en- Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 24 juin 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_045 du mardi 24 juin 2025