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Document publié le Mardi 3 juillet 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 128 accord cadre 2018 02 fourniture de denrees alimentaires pour le restaurant scolaire attribution lot 2)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 03 juillet 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre n° 2018-02 « Fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Rumilly » – Accord cadre comportant 3 lots – Attribution du lot n°2 : fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique pour la confection au minimum de 2 repas bio/mois au niveau de la restauration scolaire, ainsi que la fourniture à titre ponctuel de fruits et légumes frais issus de l’agriculture biologique.
Décision n° : 2018-128
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 en date du 25/03/2016, notamment en application des articles 22, 25, 66, 67, 78 et 80,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12 Janvier 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et aux journaux BOAMP et JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
L’accord cadre à bons de commandes N°2018-02 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire de la Ville de Rumilly, lot n°2 : fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique pour la confection au minimum de 2 repas bio/mois, est attribué à la société La Bio d’Ici, domiciliée à 1200 av de la Houille Blanche 73000 CHAMBERY, pour un montant minimum annuel estimatif de 20 000 € HT au vu des prix unitaires figurant à son bordereau des prix.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET