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Conseil Municipal - acte 00022829 D
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00022829 D)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/09/13
Reçu en Préfecture le : 02/10/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 23 septembre 2013
D - 2 0 1 3 / 5 0 5
Aujourd'hui 23 septembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Monsieur Joel SOLARI (présent jusqu'à 17h20), Monsieur Jean Charles BRON (présent jusqu'à 17h30), Madame Alexandra SIARRI (présente jusqu'à 18h45).
Excusés :
Monsieur Maxime SIBE, Madame Paola PLANTIER, Madame Béatrice DESAIGUES SASP Union Bordeaux Begles. SASP Football Club
des Girondins de Bordeaux. Contrat de cession de
droits d'accès. Adoption. Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’associer aux compétitions de Rugby à XV et de Football un maximum de population de notre cité, et, lui offrir un accès privilégié dans les stades où se déroulent les rencontres à domicile, nous vous proposons de conclure, avec d’une part, la SASP Union Bordeaux Bègles, dont l’équipe évolue en Top 14, et d’autre part le Football Club des Girondins de Bordeaux évoluant en Ligue 1, deux contrats de cession de droits de places.
Ces contrats, que je vous propose en annexe, porteront sur la saison 2013/2014, et pour un montant maximum de :
- 100 000 € pour l’achat de places de rugby à l’Union Bordeaux Bègles, - 150 000 € pour l’achat de places de football au Football Club des Girondins de Bordeaux.
Les billets, qui nous seront ainsi vendus, seront mis à la disposition des Maisons de Quartier, des foyers pour personnes âgées, des associations sportives… afin de favoriser l’accès à des spectacles sportifs de haut niveau.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats ci-joints.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mr PALAU
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 septembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Arielle PIAZZA CONTRAT DE CESSION DE DROITS
D’ACCES POUR LES MATCHS DE
RUGBY A XV ORGANISES PAR LA
SASP UNION BORDEAUX BEGLES La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de rugby à XV de l’Elite un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Union Bordeaux Bègles
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Union Stade Bordeaux Bègles pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1 du Code des Marchés Publics.
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………………., reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………………..
Et
La SASP Union Bordeaux Bègles, représentée par son Président, Laurent MARTY,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La SASP Union Bordeaux Bègles vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de Rugby à XV.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 – MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Union Bordeaux Bègles pour la saison 2013/2014.
ARTICLE 3 – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer au maximum une somme de 100 000 € pour la saison 2013/2014.
A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Union Bordeaux Bègles en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.
Le nombre et la répartition dans le stade sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux.
Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.
Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 100 000 €.
Si cette somme n’était pas atteinte, la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas se prévaloir des présentes pour en réclamer le solde. ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville, les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s’engage à informer les détenteurs des billets qu’elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,
la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans le stade ni des dommages subis quels qu’ils soient, tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci, tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers,
o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées,
o l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse.
En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Fait à Bordeaux, le …………………………..
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP Union Bordeaux Bègles P/Le Maire
Arielle PIAZZA Laurent MARTY Adjointe au Maire Président CONTRAT DE CESSION DE DROITS
D’ACCES POUR LES MATCHS DE
FOOTBALL ORGANISES PAR LA SASP
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE
BORDEAUX La Ville de Bordeaux souhaite bénéficier de places pour les compétitions de football dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux.
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux pour l’édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d’un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/II/1° du Code des Marchés publics.
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du …………………. reçue à la Préfecture de la Gironde le ……………..
ET
La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean Louis TRIAUD et son Directeur Général, Monsieur Alain DEVESELEER.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux vend à la Ville de Bordeaux des droits d’accès à des places pour assister à des matchs de football.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 – MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l’ensemble des matchs organisés par la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux pour la saison 2013/2014.
ARTICLE 3 – DEFINITION DES PRESTATIONS ET PRIX
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s’engage à payer une somme forfaitaire de 150 000 Euros pour la saison 2013/2014.
A chaque match, après la mise à disposition des billets selon un mode établi en accord avec les deux parties, la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux en adressera le décompte. Le paiement interviendra à la fin de la saison sportive concernée sur présentation d’une facture portant sur la somme forfaitaire.
Matchs de Championnat :
- La Corbeille (rang 20 à 23) : 48 places et 5 sièges « présidentiels » dont celui du Maire et celui du Président du Club. Ces places seront attribuées dans le cadre d’une cogestion entre la Ville et la SASP.
- La Loge Municipale ou présidentielle haute (rang 13 à 18) : 96 places - La Présidentielle basse (rang 4 à 12) : 100 places
- La tribune d’honneur : 75 places
- Le virage : 75 places
La loge et la corbeille devront être accompagnées de 25 réceptifs mi-temps pour les matchs dits « de gala » et 30 pour les autres matchs qui seront attribués par la Ville.
Matchs de Coupe de France, Coupe de la Ligue, Europa League :
Le nombre et la catégorisation des places seront définis d’un commun accord, en fonction du calendrier sportif qui est aléatoire, sur le principe de la co-gestion de la corbeille et sur une base minimale garantie de 50 places en loge municipale avec réceptifs mi-temps. ARTICLE 4 – DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville, les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l’unité ou dans le cadre de packages incluant d’autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE – COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s'engage à informer les détenteurs des billets qu'elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place,
la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans les stades ni des dommages subis quels qu'ils soient
tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci, tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux chargés de l'aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
- documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers.
- tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées.
- l’entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d’ivresse. en cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Fait à Bordeaux, le …………………………………..
La Ville de Bordeaux SASP Football Club des Girondins de Bordeaux Le Maire Le Président Directeur Général Alain JUPPÉ Jean Louis TRIAUD
Le Directeur Général
Alain DEVESELEER