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Conseil Municipal - acte 00030654 D
Conseil Municipal - acte 00007561 D
Document publié le Samedi 30 juin 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007561 D)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
D-2011/444
SASP Union Bordeaux Bègles - SASP Football Club des
Girondins de Bordeaux. Contrat de Cession de droits
d'accès. Adoption. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin d’associer aux compétitions de Rugby à XV et de Football un maximum de population de notre cité, et lui offrir un accès privilégié dans les stades où se déroulent les rencontres à domicile, nous vous proposons de conclure, avec d’une part, la SASP Union Bordeaux Bègles, dont l’équipe vient d’accéder au Top 14, premier niveau National, et d’autre part le Football Club des Girondins de Bordeaux, deux contrats de cession de droits de places.
Ces contrats, que je vous propose en annexe, porteront sur la saison 2011/2012, et pour un montant maximum de :
- 100 000 € pour l’achat de places de rugby à l’Union Bordeaux Bègles, - 150 000 € pour l’achat de places de football au Football Club des Girondins de Bordeaux.
Les billets, qui nous seront ainsi vendus, seront mis notamment à la disposition des Maisons de Quartier, des foyers pour personnes âgées, des associations sportives… afin de permettre à tous, et particulièrement aux plus démunis, de bénéficier de spectacles sportifs de haut niveau.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats ci-joints.
ADOPTE A L'UNANIMITE MME PIAZZA. -
Il vous est proposé avec d’une part la SASP Union Bordeaux Bègles et d’autre part le Football Club des Girondins deux contrats de cession de droits de places pour la saison qui approche 2011/2012.
Un montant maximum de 100.000 euros pour le rugby. 150.000 euros pour les places des matchs des Girondins.
Ceci dans le seul but de permettre à tous, jeunes, familles, personnes âgées et aux plus démunis d’accéder à des spectacles sportifs de haut niveau et d’encourager nos équipes.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Je souligne que globalement nous faisons pour l’équipe de l’Union Bordeaux Bègles un effort très important, qui, peut-être à l’exception de la Ville de Bègles, si on valorise les prestations en nature, est l’effort le plus significatif de toutes les collectivités de notre agglomération et de notre région avec un total de 500.000 euros. Nous pourrons difficilement aller au-delà.
Y a-t-il des oppositions sur cette 444 ? Des abstentions ?
(Aucune) CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'ACCES POUR LES MATCHS
DE RUGBY A XV ORGANISES PAR LA SASP UNION BORDEAUX
BEGLES POUR LES MATCHS DU TOP 14
La Ville de Bordeaux souhaite associer aux compétitions de rugby à XV de l'Elite un maximum de population de la cité et aussi lui offrir un accès privilégié dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Union Bordeaux Bègles (Top 14).
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Union Stade Bordeaux Bègles pour l'édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l'article 104/11/1 du Code des Marchés Publics.
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du , reçue à la Préfecture de la Gironde le
Et
La SASP Union Bordeaux Bègles, représentée par son Président, Laurent MARTY,
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 —- OBJET
La SASP Union Bordeaux Bègles vend à la Ville de Bordeaux des droits d'accès à des places pour assister à des matchs de Rugby à XV (matchs de Top 14).
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 - MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l'ensemble des matchs à domicile organisés par la SASP Union Bordeaux Bègles pour la saison 2011/2012 (soit du 1° septembre 2011 au 30 juin 2012} et qui concernent le Top 14.
ARTICLE 3 — PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s'engage à payer au maximum une somme de 100 000 € pour la saison 2011/2012.
A chaque match, et en contrepartie de la mise à disposition des billets au moins 10 jours avant chaque rencontre, la SASP Union Bordeaux Bègles en adressera le décompte et en facturera à chaque fois le montant.
Le nombre sera déterminé pour chaque rencontre par la Ville de Bordeaux en accord avec la SASP.
Le prix en fonction des catégories de places sera celui normalement en vigueur pour le public.
Un décompte sera effectué après chaque rencontre et facturation, le total des factures sur la saison ne pourra pas excéder 100 000 €. Si cette somme n'était pas atteinte, la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas se
prévaloir des présentes pour en réclamer le solde.
ARTICLE 4 - DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
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LLrt
la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis,
les billets sont destinés à l'usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville,
les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l'unité ou dans le cadre de
packages incluant d'autres services ou produits,
les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires,
lorsqu'une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L'interruption définitive d'une rencontre en seconde période n'entraînera aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 — CONDITIONS D’'ADMISSION_ DANS LE STADE — COMPORTEMENT DES SPECTATEURS
La Ville s'engage à informer les détenteurs des billets qu'elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
æ chaque billet n'ouvre droit qu'à une seule place,
æ la SASP Union Bordeaux Bègles ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vois commis pendant le déroulement des renconires dans le stade ni des dommages subis quels qu'ils soient,
æ tout détenteur de billet accepte d'être filmé dans le stade et lors de l'accès à celui-ci,
æ tout détenteur de billet s’interdit d'introduire à l'intérieur des stades tout animal (à l'exception des animaux chargés de l’aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non limitative) :
o documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoies de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait
utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers,
o tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les
articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées,
o l'entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d'ivresse.
En cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Union Bordeaux Bègles se réserve le droit d'interdire l'accès au stade.
Fait à Bordeaux, le ...............................
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP Union Bordeaux Bègles
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Laurent MARTY Adjointe au Maire Président CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'ACCES POUR
LES MATCHS DE FOOTBALL ORGANISES PAR LA
SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE
BORDEAUX
La Ville de Bordeaux souhaite bénéficier de places pour les compétitions de football de Ligue 1 dans le stade où se déroulent les matchs à domicile de la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux.
Compte tenu du monopole dont dispose la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux pour l'édition des billets, le présent contrat est conclu sous la forme d'un marché négocié sans mise en concurrence préalable aux termes de l’article 104/11/1° du Code des Marchés publics.
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du ...................... reçue à la Préfecture de la Gironde le .................
ET
La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jean Louis TRIAUD et son Directeur Général, Monsieur Alain DEVESELEER.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La SASP Football Club des Girondins de Bordeaux vend à la Ville de Bordeaux des droits d'accès à des places pour assister à des matchs de football disputés au Stade Chaban Delmas.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
ARTICLE 2 - MODALITES
Les droits ainsi transférés au titre du présent contrat concernent l'ensemble des matchs organisés par la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux pour la saison 2011/2012 (soit du 1er août 2011 au 30 juin 2012).
ARTICLE 3 — DEFINITION DES PRESTATIONS ET PRIX
En contrepartie des droits qui lui sont cédés, la Ville s'engage à payer une somme forfaitaire de 150 000 Euros pour la saison 2011/2012.
À chaque match, après la mise à disposition des billets selon un mode établi en accord avec les deux parties, la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux en adressera le décompte. Le paiement interviendra à la fin de la saison sportive concernée sur présentation d'une facture portant sur la somme
forfaitaire et justifié par les décomptes fournis pour chaque match.
Matchs de Championnat :
- La Corbeille (rang 20 à 23) : 48 places et 5 sièges « présidentiels » dont celui du Maire et celui du Président du Club. Ces places seront attribuées dans le cadre d'une cogestion entre la Ville et la SASP.
- La Loge Municipale ou présidentielle haute (rang 13 à 18) : 96 places - La Présidentielle basse (rang 4 à 12) : 100 places
- La tribune d'honneur : 75 places
- Le virage : 75 places
La loge et la corbeille devront être accompagnées de 25 réceptifs mi-temps pour les matchs dits « de gala » et 30 pour les autres matchs qui seront attribués par la Ville.
Matchs de Coupe de France, Coupe de la Ligue : Le nombre et la catégorisation des places seront définis d’un commun accord en fonction du calendrier sportif qui est aléatoire et sur une base minimale garantie de 50 places en loge municipale avec réceptifs mi-temps.
ARTICLE 4 - DES BILLETS ET DE LEUR USAGE
© la Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis, © les billets sont destinés à l'usage exclusif des personnes à qui ils auront été remis par la Ville, © les billets ne pourront être revendus à des tiers, que ce soit à l'unité où dans le cadre de packages
incluant d'autres services ou produits,
& les billets ne pourront pas servir de support à des opérations publicitaires, © lorsqu'une rencontre est reportée, arrêtée en première période ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L'interruption définitive d'une rencontre en seconde période n'entraînera
aucun droit à remboursement des billets correspondants.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ADMISSION DANS LE STADE - COMPORTEMENT DES SPECTATEURS La Ville s'engage à informer les détenteurs des billets qu'elle leur aura octroyés des dispositions suivantes :
- Chaque billet n'ouvre droit qu'à une seule place,
- la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans les stades ni des dommages subis quels qu'ils soient
- tout détenteur de billet accepte d'être filmé dans le stade et lors de l'accès à celui-ci, - tout détenteur de billet s'interdit d'introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l'exception des animaux chargés de l'aide aux personnes handicapés) ainsi que les articles suivants (liste non
limitative) :
- documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers.
- tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées.
- l'entrée dans les stades sera refusée aux personnes en état d'ivresse. en cas de refus du respect des règles de sécurité (fouille notamment), la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux se réserve le droit d'interdire l'accès au stade.
Fait à Bordeaux, le ..................................,...
La Ville de Bordeaux SASP Football Club des Girondins de Bordeaux Le Maire Le Président Directeur Général Alain JUPPÉ Jean Louis TRIAUD
Le Directeur Général
Alain DEVESELEER