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Arrêté - Arrete 2023R314 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Liberation Travaux de tirage et raccordement dun cable telecom Mis en ligne le 22 12 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R314 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue de la Liberation Travaux de tirage et raccordement dun cable telecom Mis en ligne le 22 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R314
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de la
Libération
Travaux de tirage
et raccordement
d'un câble
télécom
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
22140 1023
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 11 Décembre 2023 de l'entreprise CIRCET SFR, située 5, rue André Gide - 74000 ANNECY, pour la réalisation de travaux de tirage et de
raccordement d’un câble télécom, Rue de la Libération, au niveau de l'intersection avec l'impasse des Bossonnets.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -Le Jeudi 28 Décembre 2023, la chaussée sera rétrécie ponctuellement au
niveau de la chambre de tirage (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), Rue de la Libération, au niveau de
l'intersection avec l'impasse des Bossonnets.
La circulation des Bus devra être maintenue en permanence et l'arrêt « Bossonnets »
devra également rester accessible pour la montée descente des usagers.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...) Des barrières de regards seront mises en place et maintenues autour de la chambre ouverte durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier sous réserve d'un affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rèêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise CIRCET SFR.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise CIRCET SFR devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 22 décembre 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN