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Arrêté - Arrete 2023R289 Reglementation de la circulation et du stationnement Route de Zone Travaux de tirage et raccordement dun cable professionnel telecom Mis en ligne le 23 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R289 Reglementation de la circulation et du stationnement Route de Zone Travaux de tirage et raccordement dun cable professionnel telecom Mis en ligne le 23 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NEA ÏLLARD
74240
OBJET
N°2023R289
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Route de Zone
Travaux de tirage
et raccordement
d'un câble
professionnel
télécom
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
QSIU 23
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 16 Novembre 2023 de l'entreprise CIRCET SFR 1880, située
5, rue André Gide - 74000 ANNECY, pour la réalisation de travaux de tirage et de raccordement d’un câble professionnel télécom, Route de Zone, depuis le pont
d’Etrembières jusqu'à l'entrée de La ZAC de La Châtelaine.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant 2 jours sur la période du Lundi 27 Novembre au Mercredi 06 Décembre 2023, de 9h00 à 17h00, le trottoir et la chaussée seront rétrécis
ponctuellement au niveau des chambres de tirage (Panneaux AK3 et AK5) et La circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), Route de Zone,
depuis Le pont d’Etrembières jusqu'à l'entrée de La ZAC de La Châtelaine.
ARTICLE 2 - La visibilité de la zone de travail sera renforcée par l’utilisation de la
signalisation de chantier mobile (AK5 + Tri-flash, balises K5c, etc.)
Des barrières de regards seront mises en place et maintenues autour de toutes les
chambres ouvertes durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier
sous réserve d'un affichage préalable réglementaire.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d’autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
CIRCET SFR 1880.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise CIRCET SFR 1880 devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.