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Déliberation - Liste délibérations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Mairie, 54 place du village 31330 SAINT-CEZERT – 05 61 82 67 05 – mairie-saintcezert.fr
Liste des délibérations
Conseil municipal du 23 janvier 2026
Séance 2026-I
L’an deux mille vingt-six, le 23 janvier à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES ; Martine PRENIERE ; Jean Pierre COSTES ; GUYADER Gwenn ;
René JACOB ; Fabien SOURIAC ; Christophe APAT ; Karine BERNARD
Procuration : Lucien INFANTI à Jean Pierre COSTES ; Lorena BUTTO à Karine Bernard
Secrétaire de séance : René JACOB
Date de convocation et d’affichage : 19 janvier 2026.
Ajout point à l’ordre du jour :
Modification tarif boisson régie
Aucune remarque n’étant formulée, ajout accepté à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2025 :
Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvée à l’unanimité
Numéro Objet Vote
I-1
Non opposition ou opposition au transfert de
compétence planification locale de l’urbanisme à la
CCHT
3 pour
2 contre
5 abstentions
I-2 EPFO : Convention relative à la densification de centre-ville Unanimité
I-3 CECA : Caution ménage Unanimité
I-4 Convention Territoriale Globale Unanimité
I-6 Régie café de Saint-Cézert : révision des prix Unanimité