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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h34 par la commune de Quincy-Voisins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.30 designation dun correspondant defense 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
PE
uincy
Délibération
n°
2026.30
7Afp
Voisins
PR
Conseil
Municipal
Séance
du
09
avril
2026
Nombre
de
membres
: En
exercice
:
29
Présents
:
27
Votants
:
29
Date
de
la
convocation
:
03
avril
2026
Date
d'affichage
:
03
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
avec
retransmission
directe
de
la
séance,
sous
la
présidence
de
Denis
LEMAIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Denis
LEMAIRE,
Christian
HEUZE,
Annie
MARRE,
Katy
LANDICHEFF,
Jan
MOERKERKE,
Julie
BONIN,
Philippe
RICHARD,
Charlotte
MASSIN,
Jérémy
GAUTIER,
Marie-Noëlle
BERKANI,
Patrice
VANDENBLECKEN,
Céline
MORANT,
Vincent
MARCEAU,
Audrey
FLORIN-REUZEAU,
Daniel
TEIXEIRA
PINTO,
Stéphanie
JOUENNE,
Bruno
DELMOTTE,
Alexandra
SISSOKO,
Claude
ISTACE,
Myriam
TYTGAT,
Pascal
FRANTZ,
Nicole
GUILLOT,
Pierrette
DUCROT,
Kévin
DOURNAY,
Véronique
KESSLER,
Georges
LE
GARREC,
Stéphanie
TAMBURRINI,
Absents
excusés
ou
ayant
remis
leur
pouvoir
Isabelle
ROUSSEAU
à
Denis
LEMAIRE
Frédéric
CHEFD'HOTEL
à Jan
MOERKERKE
Absents Secrétaire
de
Séance
: Christian
HEUZE
Objet:
Désignation
d’un
correspondant
«
Défense
»
Rapporteur
: Denis
LEMAIRE
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
26
octobre
2001
relative
aux
correspondants
«
Défense
»,
Vu
ie
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
la fonction
de
correspondant
«
Défense
»
a
vocation
à développer
le
lien
Armée
—
Nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense,
Considérant
que
le correspondant
«
Défense
» doit être
désigné
au
sein
de
chaque
conseil
municipal, Considérant
qu'à
l'occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
correspondant
«
Défense
»
choisi
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Page
{ sur
2
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tal:
11
AN
NA
11
94
—
Site
internat
- una
nuinry-unieine
ram LA
uincy
Délibération
n° 2026.30
75
Voisins
BA —
ARTICLE
UNIQUE
: DESIGNE
M.
Pascal
FRANTZ
en
quaiité
de
correspondant
«
Défense
».
Le
secrétaire
de
séance
L
Le
Maire!"
=
Christian
HEUZE
|
AA
Ce
Denis
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
ville,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
faire
être
déférée
au
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
le
Publié
et/ou
notifié
le
Page
2 sur
2
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel:
01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com