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Déliberation - DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - Designation dun correspondant defense
Déliberation - D26 33 Designation dun correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - D26 33 Designation dun correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
N°2026/33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2026
Objet :
Boites y -—
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
24
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
dix-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GAULTIER,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Stéphane
GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
Claude
MAQUIS,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Marc
DEVAUX,
Marilyne
BARANES,
Christophe
DEPIERRE,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
ARNAUD,
Valérie
LEFEBVRE,
Caroline
DE
SAZILLY,
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Bertrand
MENIGAULT,
Lucie
CATROUX,
Jérôme
CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS
Ont
donné
pouvoir
: 7
Alexandre
RUECHE
à
Christophe
DÉPIERRE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS
Stéphanie
BANCAL
à
Frédéric
GUIRIMAND
Karine
WEBER
à
Valérie
LEFEBVRE
Guy
TRAN
à
Denis
ARNAUD
Marie-Aimée
PEYRON
à
Monsieur
le
Maire
Francis
ALTGLAS
à
Claude
MAQUIS
Absents
:0
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
ARNAUD
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
7
VOTANTS
: 27
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-21; VU
la
circulaire
de
création
des
correspondants
défense
du
26
octobre
2001
du
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
CONSIDERANT
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mars
2026,
CONSIDERANT
le
courrier
électronique
de
la
Cellule
d'Information
des
Correspondants
Défense
des
Yvelines
en
date
du
04
maï
2026
demandant
le nom
du
correspondant
défense
pour
la Ville
de
Bailly,
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
un
correspondant
défense, N°2026/33
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
DESIGNE
Monsieur
Pierre-Yves
CHALTIEL
comme
correspondant
Défense.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le 24
juin
2026
Publié
sur
le
site
de
la commune
le
:
2
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1
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À
À
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tO
LV
Maire
de
BAILLY