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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 32 RH Modification de l'organigramme au 1er avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 32 RH Modification de l'organigramme au 1er avril 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Exploration spatiale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025 ÿ k ù
Reçu en préfecture le 21/03/2025 (\e , 2
Publié le 21/03/2025 —
Ke | ls ED? à Es S DE ID : 040-200069631-20250320-DCC 2025 03 32-DE
NCHALO SS = Délibération n° DCC_2025_03_ 32
Séance du 20 mars 2025 communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt mars, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents : Didier GAUGEACQ, Alexandre LALANNE, Sandrine LAVILLE, Ghislaine LALANNE, Benoit VIDAL, Fréderic
DARGET, Clément DAVERAT, Jérôme CURUTCHET, Isabelle DUGENE, Chantal OMICIUOLO, Didier ABOZE, Fabrice
LAUREDE, Patrick MAN, Hélène TOMAS, Corinne TASTET, Nadine DURRUTY, Jean-Pierre TOLLIS, Jean-Louis
CAPDEVILLE, Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL, Jérôme FRITSCH, Jean-Jacques DUFAU, Philippe SERRA, Jean-
Märie DARRICAU, Marie-Christine BRETTES, Philippe MARSAN, Marie-Hélène DANGOUMAU, Martine MAURY, Jacques
DUBITOU, Thierry DARTIGUELONGUE, Tony ARTY, Daniel CAZENEUVE, Yves DUCOURNAU, Sabine LABARBE,
Guillaume LALANNE,.
Délégués absents représentés où ayant donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ, Michel DANGOUMAU,
Anne-Marie LAILHEUGUE, Véronique LANUQUE, Pascal BERNADET.
Délégués titulaires absents et excusés : Mesdames et Messieurs Stéphane GEFFARD, Jean-Marc CASTETS, Patrick LABORDE,
Patrick BETBOY, Valérie BODINER, Jean-Adrien ROBERT, Éric DEGOS, Valérie JACQUELINE, Fabienne LABY-
FAUTHOUX, Jean-Marc PRIAM, Francis CRABOS, Thierry DUBOS, Pascal HONTANS.
Nombre de délégués 49 Date de la convocation :
Nombre de délégués titulaires présents 31 13/03/2025
Nombre de délégués suppléants présents 4 Secrétaire de séance :
Nombre de pouvoirs 1 M. Jérôme FRITSCH
RESSOURCES HUMAINES- Modification de l’organigramme au 1°" avril 2025
Le Conseil communautaire,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 mars 2025,
Considérant la nécessité d'adapter organigramme aux besoins de la collectivité afin de renforcer
la cohérence et l'efficacité dans la gestion des services,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-200069631-20250320-DCC 2025 03 32-DE
Considérant que la modification de l’organigramme porte sur la réunification du service Enfance
et du service Jeunesse en un seul service Enfance-Jeunesse,
Considérant :
- La réunification de l'ALSH de Mugron et de l'ALSH de Montfort en un seul ALSH
Terres de Chalosse ;
- Le changement d'affectation de la Directrice de l'ALSH de Mugron au ler septembre
2024 ;
- La démission de la Directrice Jeunesse (catégorie C) au 14 octobre 2024 ;
- La mise à disposition pour convenances personnelles de la Directrice de l’'ALSH
(catégorie C) au 11 novembre 2024 ;
- Le recrutement d’une Directrice Enfance-Jeunesse (catégorie B) au 6 janvier 2025
pour assurer la direction de ce service unifié ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Christine BRETTES,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
D’approuver la modification de l’organigramme des services de la Communauté de Communes au
ler avril 2025, intégrant la création d’un service Enfance-Jeunesse par fusion des services Enfance
et Jeunesse ;
De valider le nouvel organigramme des services annexé à la présente délibération ;
D’autoriser le Présidentà mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré en séance publique
Montfort, le 20 mars 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
Après envoi dématérialisé le : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
Publié le : en vigueur.
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