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Déliberation - 182019 approbation du compte administratif 2018 budget CCAS
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 182019 approbation du compte administratif 2018 budget CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
ID : 034-213401094-20190403-182019-DE
PE L,, COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 3 Avril 2019 à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances,
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis,
Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN
Agnès. Messieurs ALLEMANY Christian,
FOREZ Daniel, PAGEOT Emmanuel, SOULIE Christophe.
Membres absents : Mesdames FELIX Maryse, GARRIGUE Sandrina.
Monsieur BERTHOMIEU Michel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Monsieur le Président du Comité Communal d'Action Sociale expose le Compte
Administratif annexé au présent rapport et se résumant ainsi :
DEPENSES |RECETTES Réalisation
de l'exercice Section de fonctionnement 6713€
300€ 2018
Section d'investissement 0€ 0€
Report de fonctionnement (002) 0€ | 3246.53€
Reports de l'exercice
2017 Report d'investissement (001) 0
0€ |
| TOTAL |_6713€ | 354653 |
Section de fonctionnement 6713€ 3546.53€
RESULTATS CUMULES Section d'investissement
0€ 0€
TOTAL CUMULE 6713€ 3546.53€
Monsieur le Président du Comité Communal d'Action Sociale demande au Conseil
Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'adoption du Compte
Administratif du budget du CCAS de Gabion pour l'exercice
2018, établi par nature en conformité avec l'instruction M14, après avoir constaté
la parfaite régularité des comptes. Monsieur le Président
du Comité Communal d'Action Sociale se retire de la salle,
afin que le Conseil Municipal puisse voter le compte administratif, Monsieur
ALLEMANY 1° Adjoint procède au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après
en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
:
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT
Reçu en préfecture le 04/04/2019 C7
Affiché le
| Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019
Miche F7 ID : 034-213401094-20190403-182019-DE
- APPROUVE le Compte Administratif du Budget CCAS 2018,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré le jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Francis BOUTES