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Arrêté - 107 24
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 107 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
LANDES
Commune
de
SARBAZAN
Commune
de
ROQUEFORT VILLE DE ROQUEFORT ER TT
*T*x N° 107-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
{a commune
de
ROQUEFORT
Le
Maire
de
la
commune
de
SARBAZAN,
ARRETENT
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213.1
à L
2213.6;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police
;
VU
la demande
de
l'entreprise
COLAS
LANDES
Agence
de
Saint
Paul
Les
Dax
TSA
70011
CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
Considérant
la
création
d'un
réseau
de
refoulement
d'eaux
usées
pour
le
compte
du
Sydec,
Considérant
que
ces
travaux
perturberont
la
circulation
sur
une
section
de
voie,
sur
les communes
de
Roquefort
et Sarbazan,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
circulant
sur
cette
voie
et
les
ouvriers
de
l’entreprise,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation. ARRÉTENT
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
le
chemin
du
Pouy
(VC
223),
commune
de
Sarbazan
et
VC
212,
commune
de
Roquefort,
du
lundi
29
juillet
2024
au
vendredi
09
août
2024,
de
8h00
à
18h00,
comme
suit
:
-
Depuis
le
carrefour
le
chemin
de
Founçot
(VC
206),
commune
de
Sarbazan,
jusqu'au
carrefour
avec
la
route
départementale
932N,
commune
de
Roquefort.
ARTICLE
2:
Pendant
la
durée
des
travaux,
une
deviation
sera
mise
en
place
la
route
de
Dufour
{VC
2),
par
la
RD
934N,
commune
de
Sarbazan,
par
la
côte
de
la
Caserne,
puis
la rue
Laubaner
(RD
932N),
commune
de
Roquefort.
ARTICLE
3:
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
sur
une
section
de
50
mètres
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4:
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
tout
au
long
des
travaux.
En
cas
d'urgence,
le rétablissement
d'une
voie
circulable
sera
assuré
par
le
pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
du
responsable
de
chantier
(Romain
DUPOUY)
en
composant
le
numéro
: 06.99.92.25.83.
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier. Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
5:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
position
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire. ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
_9:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
CCLA SDIS
40
SAMU
40
LA
POSTE Fait
à SARBAZAN,
le A9
L{12>2
4
Fait
à ROQUEFORT,
le
1 8 JUIL. 2024
Le
Maire
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.