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Arrêté - 44 24
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 44 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
ROQUÉFORT
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°
44-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le
Maire
VU
le Code
de la Route
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 213.1
à L
22136;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police
;
VU
la demande
de
M JAYMES
Bernard
19
place
Tillet
40120
ROQUEFORT
En date du 05 avril 2024 Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
des gouttières
sur
la façade
d'un
immeuble
sur
l'emprise
de
la rue
des
Ecoles,
Considérant
la
nécessité
d'adosser
des
échelles
sur
cette
façade,
et
l'absence
de
trottoirs
sur
la rue
des
Ecoles,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
Laubaner
à la
place
Brémontier.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite du
mardi
16
au
vendredi
19 Avril
2024,
de
8h00
à 18h00:
+
sur
la
rue
des
Ecoles
depuis
le
carrefour
avec
la
rue
Laubaner
à la
place
Brémontier.
ARTICLE
2 :
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
la rue
Laubaner
puis
par
l'Avenue
de
l'Armagnac.
ARTICLE
3 :
Pendant
la durée
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
de
la zone
du
chantier,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au chantier.
ARTICLE
4 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue
tout
au
long du
chargement.
En cas
d'urgence,
le rétablissement
d'une
voie
circulable sera
assuré
par
le pétitionnaire
sur
appel
téléphonique
de
la mairie
ou
des services techniques
en
composant
le numéro
: 06.58.45.50.46 La libre
circulation
des piétons sera
impérativement maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier. Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations devront
être
prises.
ARTICLE
5 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
position
sera
mise
en
place
et
entretenue
sous
la responsabilité
du
pétitionnaire. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté sera
publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
‘en
vigueur dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8
:Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
SDIS 40 SAMU
40
La Poste CCLA M Jaymes
Fait à Roquefort,
le
D 5 AVR
204
Le Maire, F. HUBERT
Document certifié exécutoire à compter
du:
{5 AVR.
27
Publié sur le site intemet le:
95 AY. 204
Le Maire F. HUBERT
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée: