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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 01 designation dun nouveau delegue au SCOT suite a une demission
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 01 designation dun nouveau delegue au SCOT suite a une demission)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Publié le
25
LAN
7077
;
7
2023-01
ADMINISTRATION
GENERALE!
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
AU
SCOT
SUITE
À UNE
DEMISSI]
ID
:074-247400112-20230124-D_2023_01-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE CRUSEILLES
LE
24
JANVIER
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
janvier
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ
procuration,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
procuration,
M.
Jérome
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
Absenis
:2
Secrétaire
de séance
: Mme‘Chrystel
BUFFARD
Date d'affichage:
25
lil
OBJET : DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE AU SCOT SUITE A UNE DEMISSION Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Publié
le
ID
: 074-247400112-20230124-D_2023_01-DE
2023-01
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
AU
SCOT
SUITE
À
UNE
DEMISSION
Desicnarion
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
AU
SCOT
SUITE
A
UNE
DEMISSION
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
bassin
annécien
est
chargé
de
l'élaboration,
du
suivi
et
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Ce
syndicat
rend,
entre
autres,
des
avis
concernant
la
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
avec
le SCoT. En
vertu
des
statuts
adoptés
par
le
Comité
du
27/12/2016,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
au
Comité
syndical
du
SCoT
du
bassin
Annécien,
par
5
DELEGUES
TITULAIRES
AVEC
UN
NOMBRE
EGAL
DE
SUPPLEANTS.
En
raison
de
la
démission
récente
d'un
conseiller
communautaire
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
en
tant
que
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
S.CO.T
du
Bassin
Annécien,
les
membres
du
conseil
communautaire
doivent
réélire
un
nouveau
délégué.
Les
délégués
titulaires
et
suppléants
actuellement
en
place
sont
les
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Mme
Charlotte
BOETTNER
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL
M.
Claude
ANTONIELLO
M.
Gérard
LACROIX
M.
Xavier
BRAND
Mme
Marie-Jo
BRO
Mme
Christine
MEGEVAND
M.
Vincent
TISSOT
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
Mme
Geneviève
NIER
Monsieur
le
Président
invite
en
conséquence
ses
collègues
à déposer
leur
candidature
à
la
désignation
d'un
nouveau
délégué
titulaire
au
Syndicat
Mixte
SCoT
du
bassin
Annécien.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(18
voix
pour
M.
Claude
Antoniello,
7 voix
pour
Mme
Brigitte
Nanche,
1
bulletin
blanc)
>
DESIGNE
comme
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
bassin
annécien
le
conseiller
suivant
: M.
Claude
ANTONIELLO
en
tant
que
titulaire.
La
secrétaire
de
séance
Mme
Chrystel
BUFFARD
Acte
certifié
exécutoire
le:
2 5
JAN
7172