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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 60 designation delegues au SCOT
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 60 designation delegues au SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
S
L
5
IN
ENERA
N
L
s
Publié
le 29/04/2026
2026
60
ADMINISTRATION
G
LE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MI
_
TERRITORIALE
(S.CO.T.)
ID
: 074-247400112-20260428-DEL_2026_60-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
et
LE 28
AVRIL
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
avril
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Olivier
RENAUD,
Mme
Marie-Christine
FEVAL,
M.
Michel
CHARVEYS,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Benoit
LAVOREL,
Mme
Charlène
DESSIMOND
procuration
Commune
de
Cernex
Mme
Agnès
RICHARD,
M.
Jérôme
WAHL
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
M.
Sylvain
BLONDON
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Yohann
PROST,
Mme
Anne
BARRAUD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Stéphanie
SALLAZ-HINDLE
procuration,
M
Jérôme
JONFAL,
Mme
Justine
JALINOUX,
Mme
Sylvie
RAHON-BISCHLER
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Adeline
GUERIN,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Emmanuel
TISSOT,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charloïte
BOETTNER,
M. Joseph
BAILLON
Commune
de
Vovray-en-Bornes
Mme
Sandra
BOUCLIER
(Suppléante)
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
33
;présents
ou
représentés
:32
;Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
ANTONIELLO
Date
d'affichage
:
2 9
AVR.
2076
OBJET
:
DÉSIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(S.CO.T.) Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
S
L
3
Publié
le 29/04/2026
2026_60
ADMINISTRATION
GENERALE/
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
Mill?
: 074-247400112-20260428-DEL.
2026_60-DE
TERRITORIALE
(S.CO.T.)
Desicnarion
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
(S.CO.T.)
Vu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Le
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
bassin
annécien
est
chargé
de
l'élaboration,
du
suivi
et
de
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Ce
syndicat
rend,
entre
autres,
des
avis
concernant
la
compatibilité
des
Documents
d'Urbanisme
avec
le
SCoT.
En
vertu
des
statuts
adoptés
par
le
Comité
du
27/12/2016,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
au
Comité
syndical
du
SCoT
du
bassin
Annécien,
par
5
DELEGUES
TITULAIRES
AVEC
UN
NOMBRE
EGAL
DE
SUPPLÉANTS.
Pour
mémoire,
ces
derniers
ne
sont
pas
nécessairement
des
délégués
communautaires
et
peuvent
être
issues
des
conseils
municipaux
des
communes
de
l’intercommunalité.
Madame
la
Présidente
invite
le
Conseil
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
Syndicat
Mixte
SCoT
du
Bassin
Annécien.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DESIGNE
comme
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
au
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
bassin
annécien
les
conseillers
suivants
:
Titulaires
Suppléants
M.
Charlotte
BOETTNER
M.
Jean-Marc
BOUCHET
M.
Olivier
RENAUD
Mme
Agnès
RICHARD
Mme
Nathalie
HENRY
M.
Emmanuel
TISSOT
Mme
Christine
MEGEVAND
|
Mme
Adeline
GUERIN
M.
Michel
CHARVEY
M.
Bernard
DESBIOLLES
Le
Secrétaire
de
Séance
Claude
ANTONIELLO
/
Acte
certifié
exécutoire
le :
29
AVR.
20%