Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATR2025 058 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 200 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 165 Circulation temporaireent règlementée
Arrêté - ATR2025 307 Circulation règlementée ETPM Chem
Arrêté - AT2024 301 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 059 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 006 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 057 Circulation temporairement réglementée
unknown - ATR2025 139 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 207 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 175 Circulation temporairement réglementée chemin du Tourneur, du 07.07 au 09.07 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 175 Circulation temporairement réglementée chemin du Tourneur, du 07.07 au 09.07 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_175
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société MOTER chargée d'effectuer, pour le compte de GRDF, les travaux d'extension
du réseau de gaz situé Chemin du Tourneur, à SAINT VINCENT DE TYROSSE.
VU la permission de voirie accordée par la communauté de commune MACS n° 2025-T-SVT-2910,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur les voies de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée chemin du Tourneur dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 07/07/2025 au 09/07/2025.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone dûchantier.
ARTICLE 3 : "
Les restrictions suivantes seront instituées au droit -du. chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier: :
- le stationnement sera interdit. " - La circulation sera interdite sauf riverains. Une déviation par-la Rue de Péchin sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 4 :
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent).
La Société MOTER chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge, la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation.
La Société MOTER veillera à la remise en état du revêtement ‘de la éhaussée, du trottoir et de
l'accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverturé à la circulation.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Page J sur 2 Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que
celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 5 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services
Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Société MOTER ou la personne chargée des travaux
ARTICLE 6 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la Société MOTER.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président du Syndicat EMMA,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- La Société MOTER, 20 Rue Marcel Issartier - 33700 MERIGNAC
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 2 juillet 2025
Acte réglementaire rendu exécutoire | a -
par publication sur le site de la Ville le © 31 o +1 2 24
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Pane 9 &ur 2