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Arrêté - AT2024 301 Circulation temporairement règlementée Chemin du Tourneur du 26.08 au 06.09.2024 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 301 Circulation temporairement règlementée Chemin du Tourneur du 26.08 au 06.09.2024 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de Tyrosse Entre terre et mer, la vie EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire Arrêté n° AT2024 301 OBJET : ARRETE DE CIRCULATION Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal, VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT-VINCENT DE TYROSSE, VU la demande de la société NEO RESEAUX chargée d'effectuer, pour le compte du syndicat EMMA, les travaux d'extension du réseau d'assainissement situé Chemin du Tourneur pour le raccordement du projet immobilier Lou Etarits, à SAINT VINCENT DE TYROSSE. VU la permission de voirie délivrée par la Communauté de Commune MACS n°2024-T-SVT-1882 CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation sur la voie de ladite commune, ARRETE ARTICLE 1 :_ La circulation sera temporairement réglementée Chemin du Tourneur, durant la période du 26/08/2023 au 06/09/2023, dans les conditions définies ci-après. ARTICLE 2 :_ La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier. ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier suivant le schéma DC 64 du manuel du chef de chantier (édition 2000) : -. le stationnement sera interdit. - la circulation sera interdite sauf riverains et la route sera barrée. Une déviation sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux. ARTICLE 4 : L'accès des riverains sera rétabli, éventuellement sur voies réduites, en période hors chantier et/ou selon l'avancement du chantier. ARTICLE 5 : Dispositions spéciales : Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent). La société NEO RESEAUX chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation. Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse 24 Avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE 05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com www.ville-tyrosse.fr Pane 1 cuir 2 La société NEO RESEAUX veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de l’accotement, à l'identique, ainsi qu'au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA. ARTICLE 6 :_ La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la société NEO RESEAUX ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 7 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la société NEO RESEAUX. ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 9 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président du Conseil Départemental des Landes, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président de la Communauté de Communes MACS, - M. le Président de EMMA, - M. le Président du SITCOM, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, - M. le Chef de service de Police Municipale, - La société NEO RESEAUX, 407 Rue de l'Industrie, 40220 TARNOS qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 20 août 2024 Le Maire, Régis GELEZ "Par délégation du Maire, Régis DUBUS, Adjoint" Acte règlementaire rendu exécutoire par publication sur jte de la Ville le 2L) Le Maire, . "Par délégation du Maire, Régis DUBUS, Adjoint” Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr. Pane 2 cuir 2