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Arrêté - Arrete Temporaire Travaux RUE de Montbrun RUE de Maffliers Amenagement DUN Carrefour 56 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Travaux RUE de Montbrun RUE de Maffliers Amenagement DUN Carrefour 56 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT TRAVAUX RUE DE MONTBRUN- RUE DE MAFFLIERS AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR 56/2024 Mairie de MONTSOULT REPUBLIQUE FRANCAISE (Val d'Oise) Le Maire de la Commune de Montsoult, Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213- 6; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant la demande de l’entreprise MEDINGER & FILS S.A, 5 rue d'Amsterdam 60110 AMBLAIN VILLE. Pour une demande d'arrêté de police de la circulation pour des travaux de voirie (aménagement d’un carrefour) ; rue de Montbrun, rue de Maffliers - 95560 Montsoult. > Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement dans ce secteur, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. VV VV Y V ARRÊTE: Art.1” : À compter du lundi 5 août 2024 et jusqu’au jeudi 15 août 2024, il sera interdit de stationner et de dépasser, aux abords du chantier. La vitesse sera réglementée à 30km/h. Durant la période de travaux la circulation se fera manuellement de manière alternée. Art.2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Art.3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Art.4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier. Art.S : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Montsoult, La Major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l’entreprise MEDINGER & FILS SA représenté par M. MARQUES Filipe. Fait à Montsoult, le 30 juillet 2024 Silvio BIELLO Maire de Montsoult Président du S.IR.GE.S Vice-Président Communauté de CoMmune Carnelle-Pays-de-France