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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°60 2022 Travaux de Voirie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE N°60 2022 Travaux de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA FERMETURE DU PARKING DE LA GARE
TRAVAUX DE VOIRIE
60/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
>
VO
NN
VV
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-4;
Vu le Code de la Route, R110-1 R110-2 et R417-1 à R417.8 ;
Considérant que des travaux se dérouleront du mercredi 14 septembre 2022 00h00 et du lundi 19 septembre 2022 à minuit.
Considérant qu'exceptionnellement le stationnement des véhicules autres que ceux des services techniques ne peut être autorisé ;
ARRÊTE:
Article 1%: le parking de la Gare est interdit à tous véhicules autres que ceux
concernant les services techniques et ce du mercredi 14 septembre 2022 00h00 et du
vendredi 16 septembre 2022 à minuit.
Article 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 3 : Les véhicules stationnés seront considérés comme étant gênant en vertu de l’article 417-10 du code de la route; tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière.
Article 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux endroits prévus à cet effet et affiché à l'entrée du parking.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie de Montsoult
- Chef de Poste de la Police Municipale
- Centre de Secours des Pompiers
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 13 Septembre 2022
airie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie- 95560 MONTSOULT Tél.: 01 34 08 31 30 Fax: 01 34 08 31 25