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Arrêté - cms 67821RUE Gustave Leger et Allee DES Brotteaux 05 12 25
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67821RUE Gustave Leger et Allee DES Brotteaux 05 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N'E82ZA
Portant réglementation de la circulation sur
RUE GUSTAVE LEGER et ALLEE DES BROTTEAUX
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 52537 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de finition de l'aménagement du parking de la MCC par l'entreprise FONTENAT TP rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE GUSTAVE LEGER, ALLEE DES BROTTEAUX, AVENUE PAUL BARBEROT et BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079)
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 05/12/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE
GUSTAVE LEGER, à hauteur de L'ALLEE DES BROTEAUX.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise FONTENAT TP, véhicules de
police et véhicules de secours.
Cette disposition ne s'applique pas le mercredi.
Article 2: À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 05/12/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ ALLEBE DES BROTTEAUX
+ _ AVENUE PAUL BARBEROT
+ BOULEVARD IRENE JOLIOT CURIE (D1079)
Cette disposition ne s'applique pas le mercredi.
Article 3 : À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 05/12/2025, Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE GUSTAVE LEGER et ALLÉE DES BROTTEAUX de l'entreprise FONTENAT TP ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903, :
Cette disposition ne s'applique pas le mercredi.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise FONTENAT TP.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 novembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général des Services
Patrick BO UT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté poura faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.