Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31415&path=AP 66104 Rue Gust
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31776&path=AP 66214 Rue Gust
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37097&path=AT 67725 RUE GUST
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38281&path=AT 68088 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37392&path=AT 67821RUE GUSTA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31772&path=AP 66212 Rue Gust
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31775&path=AP 66214 Rue Gust
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31774&path=AP 66213 Rue Gust
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34947&path=AT 67107 RUE GUST
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40293&path=AT 07 Rue du Pala
Arrêté - cms 66442 RUE Gustave Leger 17 04 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66442 RUE Gustave Leger 17 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N &Uue
Portant réglementation du stationnement sur
RUE GUSTAVE LEGER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu Le Code de la route et notamment des articles R. 417-10 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de carrelages par l'entreprise GH CARRELAGES ET CREATION rend nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE GUSTAVE
LEGER
ARRÊTE
Article 1: Le 17/04/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places d'arrêt de livraisons de 07h00
à 17h00 RUE GUSTAVE LEGER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise GH CARRELAGES. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens des articles R. 417-
10 et R. 417-12 du code de la route, passible d'une amende prévu pour les contraventions de deuxième classe et
de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 avril 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.