Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+27+mars+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+27+mars+ Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Fontenoy-le-Château. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+27+mars+)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque, Compte rendu de la séance du mercredi 27 mars 2024

Vote du compte administratif - fontenoy (DE_2024_004)

Mr VILMAR Patrick n'a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Jean-Yves CLAUDON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par VILMAR Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 311 643.55 182 168.34 311 643.55 182 168.34

Opérations exercice 336 579.83 1 124 815.67 603 111.24 1 092 968.60 939 691.07 2 217 784.27

Total 648 223.38 1 124 815.67 603 111.24 1 275 136.94 1 251 334.62 2 399 952.61

Résultat de clôture 476 592.29 672 025.70 1 148 617.99

Restes à réaliser 1 260 307.15 740 703.70 1 260 307.15 740 703.70

Total cumulé 1 260 307.15 1 217 295.99 672 025.70 1 260 307.15 1 889 321.69

Résultat définitif 43 011.16 672 025.70 629 014.54

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte administratif - bois_fontenoy (DE_2024_005)

Mr VILMAR Patrick n'a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Jean-Yves CLAUDON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par VILMAR Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 9 469.79 401 989.36 9 469.79 401 989.36

Opérations exercice 62 226.48 45 969.79 704 543.24 622 016.14 766 769.72 667 985.93

Total 71 696.27 45 969.79 704 543.24 1 024 005.50 776 239.51 1 069 975.29

Résultat de clôture 25 726.48 319 462.26 293 735.78

Restes à réaliser 23 878.44 23 878.44Total cumulé 49 604.92 319 462.26 23 878.44 293 735.78

Résultat définitif 49 604.92 319 462.26 269 857.34

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion - fontenoy (DE_2024_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VILMAR Patrick

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte de gestion - bois_fontenoy (DE_2024_007)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VILMAR Patrick

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement - fontenoy (DE_2024_008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VILMAR Patrick.

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 672 025.70

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 182 168.34

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 510 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 489 857.36

Résultat cumulé au 31/12/2023 672 025.70

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 672 025.70

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 43 011.16

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 629 014.54

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Affectation du résultat de fonctionnement - bois_fontenoy (DE_2024_009)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VILMAR Patrick

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 319 462.26

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 401 989.36

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 68 000.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -82 527.10

Résultat cumulé au 31/12/2023 319 462.26

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 319 462.26

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 49 604.92

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 269 857.34

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

CHAUFFERIE-RESEAU DE CHALEUR : AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE (DE_2024_010)

Le Maire rappelle que le projet concerné a évolué dans le temps et notamment par la nouvelle puissance des chaudières et au niveau dimensionnement de la chaufferie ;

Le marché de maitrise d'œuvre a ainsi fait l'objet d’un avenant, établi par EPURE INGENIERIE et validé par le service marchés publics de la CAE. Le montant de l’avenant : 13 200.00 € HT, modifiant le montant du marché initial, il est donc nécessaire de valider cet avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de valider l’avenant au marché de maitrise d'œuvre initial du projet pour un montant de 13 200.00 € HT.

PREND ACTE du nouveau montant du marché de maitrise d'œuvre, soit 68 800.00 € HT.

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.

LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX (DE_2024_011)

Patrick GALLAND n'a participé ni au débat, ni au vote.

Le Maire explique que plusieurs parcelles de terrains communaux sont libres de tout preneur et qu’il a reçu des demandes de location concernant ces parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’établir un bail de location de terrains communaux à :

- GAEC de la Petite Chicotte (Mrs BILQUEZ et MOUTON) pour les parcelles section A : 91- 92-93-177-775-145-146 ; l’ensemble pour une surface louée de 6 ha 77 a 28 ca. L’entrée en jouissance de ces terrains est fixée au 1er avril 2024.L’ensemble de ces terrains sera loué dans les conditions prévues par le contrat type de bail à ferme à clauses environnementales, annexé à l’arrêté préfectoral n° 508/95/DDAF modifié par l’arrêté n° 462/96/DDAF.

- Les preneurs s'engagent à payer le montant convenu au bailleur, à savoir le première fois la somme de 454.33 €, tarif connu au moment de la prise de la délibération, somme qui sera actualisée sur la valeur à l'hectare par catégorie quand l'indice de fermages sera connu fin 2024.

AUTORISE le Maire à signer le bail à intervenir, à compter du 1er avril 2024 et pour une durée de 9 années culturales consécutives.

FORET : PROGRAMME DE TRAVAUX 2024 (DE_2024_012)

Après avoir pris connaissance du programme global d’actions proposé par l’ONF et,

VU le code forestier,

VU l’aménagement forestier de la Forêt communale de Fontenoy-le-Château,

CONSIDERANT les propositions de programmes d’actions proposés par l’ONF pour l’année 2024,

CONSIDERANT l'avis de la Commission Communale Forêt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• RETIENT les interventions cochées sur l'exemplaire du programme joint en annexe à la présente délibération.

• DEMANDE à l’ONF d’établir un devis détaillé pour les actions retenues sur chaque programme.

• S’ENGAGE à inscrire les montants correspondants à ces travaux au budget annexe bois.

• DONNE délégation au maire pour signer tous les documents y afférents.