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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22+mars+
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Fontenoy-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22+mars+)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Compte rendu de la séance du mercredi 22 mars 2023
Vote du compte administratif - fontenoy (DE_2023_006)
Mr VILMAR Patrick n'a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Jean-Yves CLAUDON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par VILMAR Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 57 626.91 150 986.02 57 626.91 150 986.02
Opérations exercice 646 392.82 392 376.18 533 887.08 917 340.86 1 180 279.90 1 309 717.04
Total 704 019.73 392 376.18 533 887.08 1 068 326.88 1 237 906.81 1 460 703.06
Résultat de clôture 311 643.55 534 439.80 222 796.25
Restes à réaliser 861 831.19 821 203.28 861 831.19 821 203.28
Total cumulé 1 173 474.74 821 203.28 534 439.80 861 831.19 1 043 999.53
Résultat définitif 352 271.46 534 439.80 182 168.34
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote du compte administratif - bois_fontenoy (DE_2023_007)
Mr VILMAR Patrick n'a pas pris part au vote.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mr Jean-Yves CLAUDON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par VILMAR Patrick après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 24 417.89 111 253.64 24 417.89 111 253.64
Opérations exercice 52 201.14 67 149.24 576 471.10 913 176.61 628 672.24 980 325.85
Total 76 619.03 67 149.24 576 471.10 1 024 430.25 653 090.13 1 091 579.49
Résultat de clôture 9 469.79 447 959.15 438 489.36
Restes à réaliser 36 500.00 36 500.00 Total cumulé 45 969.79 447 959.15 36 500.00 438 489.36
Résultat définitif 45 969.79 447 959.15 401 989.36
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote du compte de gestion - fontenoy (DE_2023_008)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VILMAR Patrick
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote du compte de gestion - bois_fontenoy (DE_2023_009)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VILMAR Patrick
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat de fonctionnement - fontenoy ( DE_2023_010)
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 534 439.80
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 150 986.02
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 405 500.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 383 453.78
Résultat cumulé au 31/12/2022 534 439.80
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 534 439.80
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 352 271.46
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 182 168.34
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Affectation du résultat de fonctionnement - bois_fontenoy (DE_2023_011)
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 447 959.15
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 111 253.64
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 44 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 336 705.51
Résultat cumulé au 31/12/2022 447 959.15
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 447 959.15
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 45 969.79
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 401 989.36
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
CHAUFFERIE BOIS - RESEAU DE CHALEUR : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE_2023_013
Validation de l'entreprise pour exécuter les travaux de démolition.
L’analyse des offres réalisée par le Maître d’Œuvre EPure Ingénierie fait ressortir l’entreprise Arches Démolition (lot 2) comme la mieux disante pour un montant de 37 000.00 € HT.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de suivre l’avis du rapport d’analyse des offres.
De ce fait, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le rapport d’analyse des offres ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier le marché de travaux à l'entreprise Arches Démolition Lot 2
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.