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Déliberation - 2025 263 MP Decision marche elaboration de la revision generale du Plan Local Urbanisme Marche 2025 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 263 MP Decision marche elaboration de la revision generale du Plan Local Urbanisme Marche 2025 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250825-2025263-DE
en date du 26/08/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025263
2025/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/263
Du lundi 25 Août 2025
Attribution du marché relatif à l'élaboration de la révision générale du
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Ris-Orangis (91130) -
Marché 2025-01
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par
la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'article R2123-1 1° du code de la commande publique relatif aux procédures adaptées
pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils
européens,
VU les articles R2162-2, R.2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 et suivants du Code de la
Commande Publique relatifs aux accords-cadres à bons de commande sans minimum et
avec maximum mono-attributaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en concurrence des opérateurs économiques en vue de produire le dossier de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal, document stratégique et réglementaire répondant aux enjeux et au projet de développement du territoire,
CONSIDERANT que le marché est décomposé en deux types de postes :
- Poste n°1 : partie forfaitaire — à phases (4 phases définis au CCTP) dont : Phase
1 : Réactualisation du diagnostic territorial + Phase 2 : Définition du projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) et des orientations
d'aménagement et de programmation (OAP) * Phase 3 : Réactualisation du règlement
et des pièces graphiques + Phase 4 : Constitution du dossier de PLU pour arrêt et
approbation
- Poste n°2 : Partie à bons de commande - sans minimum et avec maximum de 20 000
€ HT sur 48 mois, à compter de sa notification,
CONSIDERANT que le marché a été passé sous la forme d’une procédure adaptée avec
l'envoi d’un avis d'appel public à la concurrence aux Echos le 20 janvier 2025,
CONSIDERANT que sur les sept (07) plis seules six (06) ont été déposés dans le délai
imparti à savoir au plus tard le 03 mars 2025 à 12 heures 00,
CONSIDERANT que l'offre de la SAS CITADIA a été rejetée pour dépôt hors-délai,
-Gaulle
F. 01 69 02
Contacl@vil ris-orangis.i Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250825-2025263-DE
en date du 26/08/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025263
2025/
CONSIDERANT que l'entreprise ESPACE VILLE, dont le siège social se situe 84 bis
Avenue du Général Leclerc - 78220 VIROFLAY, en groupement avec IEA, a remis une offre jugée économiquement la plus avantageuse pour la collectivité en vertu de la mise
en œuvre des critères de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2025-01 :
DÉCIDE :
ARTICLE 1°" : DE SIGNER le marché relatif à l'élaboration de la révision
générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Ris-Orangis
avec ESPACE VILLE dont le siège social se situe 84 bis Avenue du Général Leclerc - 78220 VIROFLAY, en groupement avec IEA.
ARTICLE2 : ARRETE les montants du marché comme suit :
- Poste n°1 : Partie forfaitaire : à phases : 106.812,50 € HT :
+ __ Phase 1: 13 062.50 € HT
+ Phase 2 : 49 287.50 EHT
° _ Phase 3:21325.00 €EHT
+ Phase 4:23 137.50 € HT
- Poste n°2 : Partie à bons de commande : sans minimum et avec le
maximum de 20.000 € HT sur une durée de 48 mois à compter de sa
date de notification.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2025.
ARTICLE4 : DIT que la présente décision sera affichée à la porte de la
Mairie, cette décision sera inscrite au registre des décisions.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Le Maire certifie sous sa Fait à Ris-Orangis, le lundi 25 août 2025.
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte : pret Le représentant légal du pouvoir adjudicateur Transmis en Préfecture Par délégation du maire
e: 2 6 AOÛT 20 Riadhe OUARTI re L 2 6 AOÛT 2075 Directeur Général des Services
joti le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250825-2025263-DE
en date du 26/08/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025263
2025/
Signé électroniquement par :
RIADHE OUARTI
Le 25/08/2025 à 19:04