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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260610 PRC Dsin Resp Delegation signature Guillaume HALLIER tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260610 PRC Dsin Resp Delegation signature Guillaume HALLIER tampon)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le Mise en ligne le 09/07/2026
« ID : 056-200067932-20260610-260610 ARR54-AI
GOLFE o Se sgs MORBIHAN 3"
VANNES AGGLOMERAE SE + É*
Le Président a Golfe du Morbihan-Vannes agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L,5211-10 J Vu la délibération n°1 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ; ‘
Vu la délibération n°7 du 16 avril 2026 portant délégation permanente du Conseil communautaire à Monsieur Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
Vu Les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération adoptés par arrêté préfectoral du 22 avril 2021, Vu l'arrêté du 5 mai 2026 du Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération portant délégation de signature à Monsieur Pierre LE DENMAT, Directeur Général des services, :
Vu l’arrêté du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Yoann GILLET, Directeur Général Adjoint du pôle Ressources Communautaires,
Vu l'arrêté du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme WOLFF, Directeur des Systèmes d'informations et du Numérique,
CONSIDERANT que pour L'intérêt d’une bonne administration de l’agglomération et permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire d'organiser une délégation de signature aux Responsables de services,
LA
VANNES, OBJET : Délégation de signature à Monsieur Guillaume HALLIER,
Le 10/06/2026 Responsable système d'information géographique et gestion de
la donnée
Article 1 : Monsieur le Président donne délégation à Monsieur Guillaume HALLIER, Responsable système d'information géographique et gestion de La donnée, pour signer en son nom et dès lors
qu’ils résultent de la mise en œuvre du budget et des décisions votés tant par le Conseil
Communautaire que le Bureau ou Le Président dans Le cadre de leurs attributions respectives, les documents suivants en lien avec Le service :
"Au titre de la commande publique et des finances :
e Bons de commande dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € (quatre mille euros) HT.
Article 2 : Les actes signés au titre de la présente délégation devront porter Le nom, prénom et qualité du signataire ainsi que La mention : .
« Pour le Président et par délégation ».
Article 3 : Cette délégation s'exerce sous La surveillance et la responsabilité du Président dans le respect des lois et règlements en vigueur, des statuts de l’agglomération et des délibérations du conseil communautaire.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et mis en Ligne sur Le site internet de la Communauté d'agglomération. Une ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet du Département du Morbihan et au Responsable du Service de gestion comptable de Vannes, comptable assignataire.
Notifié Le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieu prés de Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux maïs vaut décision implicite de rejet.
IUpeut également faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite), si un recours administratif a été déposé au préalable. Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le Mise en ligne le 09/07/2026
ID : 056-200067932-20260610-260610 ARR54-AI