Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260610 Pasap Cult Resp Delegation signature Guillaume MOLL tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260610 Pasap Cult Resp Delegation signature Guillaume MOLL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Recu en préfecture le 07/07/2026
Publié le Mise en ligne le 07/07/2026
GOLF E DU ss ID : 056-200067932-20260610-260610_ARR52-AI
MORBIHAN %° VANNES AGGLOMÉRATION, #
Le Président : Le Go 4 du Morbihan-Vannes agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L.5211-10 ; Vu la délibération n°1 du 16 avril 2026 portant élection de Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
Vu La délibération n°7 du 16 avril 2026 portant délégation permanente du Conseil communautaire à Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
Vu les statuts de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération adoptés par arrêté préfectoral du 22 avril 2021, Vu l'arrêté du 5 mai 2026 du Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération portant délégation de signature à Monsieur Pierre LE DENMAT, Directeur Général des services,
Vu l’arrêté du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Karine LE BRETON, Directrice Générale Adjointe du pôle Attractivité et Services à la population,
Vu l'arrêté du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Albane GALLAIS, Directrice de la Culture et de l Évènementiel,
CONSIDERANT que pour l'intérêt d’une bonne administration de l’agglomération et permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire d'organiser une délégation de signature aux Responsables de services,
ARRETE
VANNES, OBJET: Délégation de signature à Monsieur Guillaume MOLL, Le 10/06/2026 Responsable Conservatoire de Sarzeau
Article 1 : Monsieur le Président donne délégation à Monsieur Guillaume MOËLL, Responsable Conservatoire de Sarzeau, pour signer en son nom et dés lors qu’ils résultent de la mise en œuvre du budget et des décisions votés tant par Le Conseil Communautaire que le Bureau ou le Président dans le cadre de leurs attributions respectives, les documents suivants en lien avec le service :
* Autitre de La commande publique et des finances :
o Bons de commande dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 € (quatre mille euros) AT.
Article 2 : Les actes signés au titre de la présente délégation devront porter le nom, prénom et qualité du signataire ainsi que la mention :
« Pour le Président et par délégation ».
Article 3 : Cette délégation s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Président dans le respect des lois et réglements en vigueur, des statuts de l’agglomération et des délibérations du conseil communautaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et mis en ligne sur le site internet de La Communauté d'agglomération. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan et au Responsable du Service de gestion comptable de Vannes, comptable assignataire.
Notifié le
Le Responsable de Le Présidefit, Servi
Guillaume MOLL O
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration (expresse ou implicite), si un recours administratif a été déposé au préalable.
26/06/2026