Arrêté - Arrêté n°ARR 0366

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0366 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0366)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Loisirs, Envoyé en préfecture le 25/06/2025

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Reçu en préfecture le 25/06/2025 pe

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Publié le À LU

ID : 067-216704627-202 - -

Alsace Centrale 0250610-ARR_0366 2025-AR

ARRÊTÉ N°366/2025

réglementant le tir du feu d'artifice du 13 juillet 2025

LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT

VU les articles L 2542-2, L 2542-3, L 2542-4 et L 2542-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police

locale et de prendre des arrêtés locaux ;

VU les articles L.2212-2 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au

contrôle des produits explosifs,

VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention

et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles

pyrotechniques destinés au théâtre,

VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret

n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et

l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlément général de

la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code Pénal ;

VU le dossier concernant l'organisation du feu d'artifice fourni par la société

Embrasia sise 225 Avenue Jeanne d'Arc 57290 FAMEKK ;

VU le récépissé de déclaration d'un spectacle pyrotechnique en sous-

préfecture de Sélestat n°2025/10 ;

CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice du 13 juillet 2025 sur la zone qui se situe au Lac de

canotage

arrête :

Article 1*7 :

L’artificier de niveau 2 de la société EMBRASIA, pour le compte de la Ville de Sélestat, est autorisé à tirer un feu d'artifice de catégorie F4 le 13 juillet 2025 de 23 heures à minuit (durée de 15 minutes) sur la zone qui se situe au Lac de canotage. (cf plan)

Article 2 :

L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de l'artificier de niveau 2 Monsieur Jean-François THIEBAUT de la société EMBRASIA qui est chargé de superviser les opérations de transport et de réception des artifices, de stockage des tirs des artifices, de montage et d'exécution du spectacle pyrotechnique dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité en vigueur.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = @

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘fr

Publié en ligne le 25/06/2025

Transmis au contrôle de légalité le 25/06/2025Envoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2025 >

Publié le _— LOT

ID : 067-216704627-20250610-ARR 0366 _2025-AR

Article 3 :

La zone de tir est délimitée par l'artificier (le responsable de la mise en œuvre du spectacle de la société EMBRASIA) par un barriérage de sécurité et est interdite à la circulation de tout véhicule, aux piétons et cycles non autorisés du 13 juillet à 8h00 au 14 juillet 2025 à 2h00 (cf plan du pas de tir) durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle.

La zone de tir comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés

en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil des

secours, matérialisé par une affichette portant la mention « Point d'accueil des secours ».

Article 4 :

Durant le tir, les spectateurs sont tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée est matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.

Article 5 :

La circulation de tous véhicules, cycles et piétons est interdite sur le chemin du Schiffgraben du 13 juillet 2025 à 8h00 au 14 juillet 2025 à 2h00.

Article 6 :

La détermination des distances de sécurité tient compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui sont orientés dans une direction non dangereuse.

Article 7 :

Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

Article 8 :

La zone de tir est équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.

Article 9 :

Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la

responsabilité de l’artificier dès le tir terminé.

Article 10 :

L'artificier qualifié de niveau 2 de la société EMBRASIA, M. le Chef du Centre de Secours de Sélestat, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

RAG/am

PJ : plan pas de tir

Fait à Sélestat, le 10 juin 2025

le Maire

Marcel BAUEREnvoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2025 N

é S'LOST Publié le __—

ID : 067-216704627-20250610-ARR 0366 _2025-AR

Destinataires :

Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Commandant du commissariat de Police Nationale de SELESTAT

Gendarmerie Nationale

SDIS 67 (arretes.sdis@sdis6/.com)

ddsp67-boe-selestat@interieur. gouv.fr

operations.selestat@sis67/.alsace

smur@ghso.fr

CSP arrêtés.sdis@sdis6/.com

Centre de Secours de Sélestat : nouk.remond@sis67.alsace M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité

Service Police Municipale

Service Manifestations

Service Réglementation et Affaires Générales

Service Festivités et Animations Culturelles

Service des Sports

Piscine des Remparts

Société EMBRASIA: carole.jolivalt@embrasia-fireworks.com

Arrêté n°366/2025 du 10 juin 2025Envoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2025

Publié le S L d

ID : 067-216704627-20250610-ARR_0366_2025-AREnvoyé en préfecture le 25/06/2025

Sélestat” Feu d'artifice du 13 juillet 2025 Recu en préfecture le 25/06/2025

Service Réglementation et Affaires|Puisie Alsace Centrale ID : 067-216704627-20250610-ARR 0366 2025-AR

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Zones de tir DS=50 et DS=90 % Points de tir = Point d'eau (PI) EE Point accueil secours El Point de rassemblement FLY

Zone public

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Mesures compensatoires

Accés piéton, cycle et véhicule interdit Arrêté : N° Le Maire :

13 juillet 2025 à 8h au 14 juillet 2025 à2h

Barrières : Accés piéton, cycle et véhicule interdit

13 juillet 2025 à 8h au 14 juillet 2025 à 2h

Acces pompier

Marcel BauerEnvoyé en préfecture le 25/06/2025

Reçu en préfecture le 25/06/2025

Publié le S L d

ID : 067-216704627-20250610-ARR_0366_2025-AR