Arrêté - Arrêté n°ARR 0304

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0304 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0304)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Loisirs, Envoyé en préfecture le 14/06/2024

2 Q Reçu en préfecture le 14/06/2024

elesta Publié le S'LO

Alsace Centrale ID : 067-216704627-20240531-ARR 0304 2024-AR

ARRETE N°304/2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant

pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de

la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et

suivants ;

VU le Code Pénal ;

VU la demande du service Festivités et Animations Culturelles ;

CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation et le

stationnement de tout véhicule, rue du Président Poincaré, dans le cadre

du concert des TEMPO KIDS, le dimanche 14 juillet 2024 de 13h00 à

19h00 ;

ARRETE :

Article 1 :

Dans le cadre du concert des TEMPO KIDS, la circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits le dimanche 14 juillet 2024 de 13h00 à 19h00, rue du Président Poincaré - tronçon compris entre la rue d'Iéna et la rue des Laboureurs - (cf. plan zone orange).

Article 2 :

Deux déviations sont mises en place, le dimanche 14 juillet 2024 de 13h00 à 19h00 pour les véhicules en provenance de la rue du aime Zouaves via la rue des Laboureurs, et ceux en provenance de la rue du Président Poincaré, via la rue d'Iéna (cf. plan).

Article 3 :

En cas de conditions météorologiques défavorables, le concert des TEMPO KIDS se tiendra à l'église Saint-Georges à Sélestat, où cinq emplacements de stationnement seront réservés aux organisateurs, sur le parking Saint-Georges, le dimanche 14 juillet de 13h00 à 19h00 (cf. plan zone bleue).

Article 4 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN — _ .

Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \. Sélestat”rr

Envoyé en préfecture le 14/06/2024

# X Reçu en préfecture le 14/06/2024

: TT Publié le

Alsace Centrale ID : 067-216704627-20240531-ARR 0304 2024-AR

ARRETE N°304/2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT

VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant

pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif

aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de

la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et

suivants ;

VU le Code Pénal ;

VU la demande du service Festivités et Animations Culturelles ;

CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer la circulation et le

stationnement de tout véhicule, rue du Président Poincaré, dans le cadre

du concert des TEMPO KIDS, le dimanche 14 juillet 2024 de 13h00 à

19h00 ;

ARRETE :

Article 1 :

Dans le cadre du concert des TEMPO KIDS, la circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits le dimanche 14 juillet 2024 de 13h00 à 19h00, rue du Président Poincaré - tronçon compris entre la rue d’Iéna et la rue des Laboureurs - (cf, plan zone orange).

Article 2 :

Deux déviations sont mises en place, le dimanche 14 juillet 2024 de 13h00 à 19h00 pour les véhicules en provenance de la rue du ame Zouaves via la rue des Laboureurs, et ceux en provenance de la rue du Président Poincaré, via la rue d'Iéna (cf. plan).

Article 3 :

En cas de conditions météorologiques défavorables, le concert des TEMPO KIDS se tiendra à l'église Saint-Georges à Sélestat, où cinq emplacements de stationnement seront réservés aux organisateurs, sur le parking Saint-Georges, le dimanche 14 juillet de 13h00 à 19h00 (cf. plan zone bleue).

Articie 4 :

Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 Sélestat ’#

Publié en ligne le 14/06/2024

Transmis au contrôle de légalité le 14/06/2024Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024

Publié le S LOT

ID : 067-216704627-20240531-ARR_0304_2024-AR

Article 5 :

Les panneaux et barrières matérialisant les interdictions sont mise en place par le service Manifestations.

Article 6 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/Ipk

PJ : plan

Sélestat, le 31 mai 2024

Le Maire,

arcel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfeture Sélestat-Erstein

Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale

CSP arrêtés.sdis@sis67.alsace

ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr

smur@ghso.fr

Service Police Municipal

Service Manifestations

Service Festivités et Animations Culturelles

Service Réglementation et Affaires Générales

VILLE DE SELESTAT - arrêté n°304/2024 du 31 mai 2024

Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024

Publié le S L C

ID : 067-216704627-20240531-ARR 0304 2024-AR

Article 5 :

Les panneaux et barrières matérialisant les interdictions sont mise en place par le service Manifestations.

Article 6 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/Ipk

PJ : plan

Sélestat, le 31 mai 2024

Le Maire,

arcel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfeture Sélestat-Erstein

Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale

CSP arrêtés.sdis@sis67.alsace

ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr

smur@ghso.fr

Service Police Municipal

Service Manifestations

Service Festivités et Animations Culturelles

Service Réglementation et Affaires Générales

VILLE DE SELESTAT - arrêté n°304/2024 du 31 mai 2024Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024 ss o Tempo Kids

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Stationnement et circulation interdits ; L | le dimanche 14 juillet 2024 de 13h00 à 19h00 Arrête : N° hoûllo a Le Maire :

En cas de conditions météorologiques défavorables

77) cinq emplacements de stationnement réservés

le dimanche 14 juillet 2024 de 13h00 à 19h00

Réalisation : Ville de Sélestat, juin 2024

Source : Ville de Sélestat

0 60 120 Mètres Marcel Bauer

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Envoyé en préfecture le 14/06/2024

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En cas de conditions météorologiques défavorables

7% cinq emplacements de stationnement réservés

le dimanche 14 juillet 2024 de 13h00 à 19h00

Réalisation : Ville de Sélestat, juin 2024

Source : Ville de Sélestat

0 60 120 Mètres Marcel Bauer L 1 J ÀEnvoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024

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ID : 067-216704627-20240531-ARR 0304 2024-AR

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Envoyé en préfecture le 14/06/2024

Reçu en préfecture le 14/06/2024

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