Arrêté - ARR 2025 0766

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Arrêté - ARR 2025 0766 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0766)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PROLONGATION DE L'ARRETE ARR_2025_0705 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETES SOBECA - TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN - RUE PAUL PAINLEVE - DU SAMEDI 16 AOÛT AU VENDREDI 22 AOÛT 2025

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0345 portant délégation de fonction à Madame

Véronique FABIEN-SOULE, 8éme Adjointe au Maire dans les domaines Petite Enfance,

Inclusion, Handicap, Santé,

Considérant que Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines

Sécurité, Mobilité, Voirie, est absente du 08 au 14 août 2025,

Vu la demande présentée par la société SOBECA agissant pour le compte d’ENGIE pour des travaux de raccordement au chauffage urbain, pour le chantier de construction NEXITY boulevard de la République / rue du Général Leclerc / rue Paul Painlevé, du samedi 16 août au vendredi 22 août 2025,

Considérant que l’emprise du chantier se termine le 15 août 2025 et que les travaux de raccordement au chauffage urbain ne sont pas terminés,

Considérant qu'il convient de prolonger l’arrêté n° ARR_2025_0705 et de prendre des mesures pour la circulation et le stationnement aux abords de l’intervention afin d’assurer la sécurité des ouvriers et des usagers de l’espace public pendant la durée de l’emprise du chantier,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n° ARR_2025_0705 est prolongé jusqu’au 22 août 2025,

Article 2 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire relative

ARR_2025_0766à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché avec l’arrêté principal sur le site par la société en charge des travaux et au moins 48 h avant la neutralisation des places de stationnement, en indiquant visiblement les dates d’effet de l’interdiction de stationner et les places concernées.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société SOBECA

- Société NEXITY

- Société ENGIE

- CASGBS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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