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Arrêté - ARR 2025 0257
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0257)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SYLVAMETAL - PLACE DU GENERAL DE GAULLE - TRAVAUX DE RENOVATON DE L'HOTEL DE VILLE - DU LUNDI 31 MARS 2025 AU MARDI 15 JUILLET 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Vu l’arrêté municipal n° 2025_0195 du 11 mars 2025 réglementant le stationnement à durée limitée,
Vu l’arrêté municipal n° 2021_0312 du 19 mai 2021 réglementant le stationnement pour les personnes à mobilité réduite,
Considérant la demande présentée par la société SYLVAMETAL, pour le compte de la Ville de Chatou, concernant des travaux rénovation dans l’Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle,
Considérant qu'afin de pouvoir assurer les travaux en toute sécurité, il convient de neutraliser des places de stationnement derrière l’Hôtel de Ville,
ARRÊTE
Article 1 : La société SYLVAMETAL est autorisée à occuper le domaine public pendant la durée des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville. Elle occupera le domaine public sur tout le pourtour de l’Hôtel de Ville.
Article 2 : Stationnement
Du lundi 31 mars 2025 au mardi 15 juillet 2025, selon les besoins du chantier, le stationnement des véhicules est interdit en vis à vis et au droit du n°2 au n°8 de la place du Général de Gaulle, au droit et en vis à vis du n°3 au 7, et en dérogation à l’arrêté n° ARR_2021_0312 susvisé le stationnement est interdit sur toutes les places derrière l’Hôtel de Ville le long de la clôture.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARR_2025_0257 Article 3 : Circulation
Du lundi 31 mars 2025 au mardi 15 juillet 2025, la circulation des véhicules est réduite à une voie au droit des travaux autour de l’hôtel de ville, place du Général de Gaulle.
La circulation piétonne est déviée sur le trottoir opposé au chantier.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux abords des places réservées par la société en charge des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société SYLVAMETAL
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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