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Compte-Rendu - cr 2026 02 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Privat-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2026 02 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès - verbal séance du conseil municipal du 13 février 2026
Excusés : Mme Laetitia MEDIC a donné procuration à Mme Chantal DURASTEL, Mr Jean-Louis
MARION a donné procuration à Mme Maryse BEYNIER
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2025
Délibération portant création d’un emploi permanent (pour un agent contractuel de droit public)
pour le poste de secrétaire général de mairie
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient
donc AU Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
M. le Maire indique que la création de l’emploi de secrétaire général de mairie pour les communes
rurales de moins de 2000 habitants est justifiée par le départ d’un agent. Cet emploi correspond au
grade de rédacteur, cadre d’emplois, catégorie B. La durée hebdomadaire de service afférente est
fixée à 35 heures. M. le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un
fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 du code
général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un
emploi permanent de secrétaire général de mairie, dans les communes de moins de 1000 habitants,
de catégorie B lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve
qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
M. le Maire précise que la nature des fonctions suivantes : secrétaire général de mairie dans une
commune de moins de 1000 habitants justifie particulièrement le recours à un agent contractuel. Le
niveau de recrutement doit impérativement correspondre à une expérience professionnelle. La
rémunération pourra être comprise entre l’indice majoré minimum 386 et l’indice majoré maximum
59. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
Suite au tableau annuel d’avancement des agents promouvables, délibération portant création d’un
poste d’Agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles et délibération portant
création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Délibération subvention APE classe cirque MARS 2026 : Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de l’Association de Parents d’élèves pour une participation de la Commune à la classe cirque organisée du 02 au 06 mars 2026. Le coût de cette classe est de 2000 €. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de verser une subvention de 1000 € à l’APE pour l’organisation de la classe cirque.
Lutte contre le frelon asiatique : suite à la réunion du 17 janvier, il a été décidé de faire une commande groupée avec Monistrol d’Allier pour l’achat de pièges. Une distribution aura lieu et un responsable référent sera désigné sur chaque village.
Tableau des permanences pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
La séance est levée à 22 h 30.