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Compte-Rendu - cr 2024 02 15
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Privat-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 02 15)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 février 2024
Convocation du 10 02 2024
Absents : Géraldine LAURENT , JJ BARBIER, Florent ALLIROL, Sandrine CATHEBARD (procuration à
Maryse BEYNIER),Corinne SABY (procuration à Laetitia MEDIC), Nicolas BOYER ( procuration à Stéphane ROCHE),
Secrétaire de séance : M BEYNIER
DOSSIER EOLIEN : la société JP énergie environnement a sollicité les membres du Conseil municipal afin de présenter l’étude d’un dossier éolien sur le territoire de La commune. En début de séance,
deux membres de la société ont donc présenté le dossier :
- Pourquoi développer l’éolien
- La société JP Energie Environnement
- Présentation du projet
- Accompagnement du territoire
Un échange a eu lieu pour répondre aux questions du Conseil municipal et les représentants de la société ont quitté la salle.
Reprise de la séance
Approbation de la séance du mois de décembre
Retrait de la délibération du 15 12 2023 :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 21 décembre2023 concernant la réfection du mur soutenant la voie communale au hameau de Le Monteil. Après envoi au titre du contrôle de légalité, les services de la Préfecture nous ont rappelé que suite à la délibération du 26 février 2021, le Conseil municipal a délégué sa compétence au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le conseil municipal n’est donc plus compétent pour exercer cette compétence. Monsieur Le Maire demande donc au Conseil municipal de retirer cette délibération.
Après délibération, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de retirer cette délibération.
Camping municipal : une discussion est ouverte pour proposer une gérance du camping municipal.
Notre petit camping fonctionne avec beaucoup de randonneurs sur le Saint Jacques, le secrétariat de mairie gère les réservations et depuis plusieurs années, la commune emploie de jeunes saisonniers en juillet août. Devant la charge de travail, le conseil municipal s’interroge sur la possibilité de mettre
en gérance le camping municipal, en complément d’une autre activité touristique. Mr le Maire va se renseigner auprès du CDG 43.
Cantine scolaire : L’APE a fait part des difficultés financières dues à l’augmentation du prix des fournitures. Mr le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune fournit les locaux pour la
cantine et prend en charge le personnel. L’Association de Parents d’élèves gère les commandes de fournitures et la facturation aux familles. Les parents et la commune avaient proposé des repas de qualité et des fournisseurs locaux. Le déficit remonte à plusieurs mois et L’APE a augmenté le tarif
des repas à l’automne, changement également pour les fruits et légumes pris chez un producteur à un meilleur tarif. Depuis le débit de l’année, certaines économies ont pu être réalisées. Mr le Maire propose également de revenir au fonctionnement avant COVID, c’est-à-dire ramener la salle de
restauration à 1 seule pièce (l’effectif ayant également diminué).
Le menu de l’ATSEM doit être pris dans le cadre du poste de travail (surveillance des enfants et aide au repas)
Délibération est prise pour l’approbation de la restitution de la compétence « Coordination des animations entre bibliothèques de la Communauté d’Agglomération
Délibération pour confier la charge au CDG 43 de lancer une procédure de marché public en vue de
souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires pour le compte des collectivités locales.
Biens de section :
Suite à un courrier reçu de la Sous- Préfecture de Brioude concernant la gestion des biens de section ( notamment le transfert des biens de section
La séance est levée à 0h30