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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 150 2023 exoneration TEOM 2024
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 150 2023 exoneration TEOM 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Vendredi 13 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
Le treize octobre de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres
du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:, BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie,
BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, , COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LE MEUR Marion, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : CHASTAGNAC Olivier, Ensergueix Jean François, GAGE Pascal, LONGUET Jean François
EXCUSES : CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard (donne
procuration à SAVIGNAC Sylvie), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (donne procuration à PETIT Christophe), LELIEVRE Carla, ROME Hélène (donne procuration à COUTURAS Alain), JARRIGE Didier (donne procuration à LEMEUR Marion), TAVERT Gérard (donne procuration à SENEJOUX Geneviève),
Secrétaire : PETIT Christophe.
150-2023 Exonération TEOM 2024 pour la mise en place d’une redevance spéciale
Le président propose de reformer totalement la redevance spéciale, et propose que les entreprises visées par la redevance spéciale ne payent pas de TEOM sur la taxe foncière.
Ainsi il convient d’exonérer ces entreprises de TEOM
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 36 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide
D’exonérer de taxe des ordures ménagères les entreprises suivantes :
Désignation Commune
Les mille sources EHPAD Treignac
MAS Chamberet
Fondation Pompidou Treignac
Fondation Pompidou Veyrrière Treignac
EHPAD Chamberet
Maison communale Tarnac
EHPAD Bugeat
Domaine de Treignac M et Mme Troquet Treignac
Tiers Village Les roches de scoeux Chamberet
Village vacances du luc Bugeat
Centre sportif Bugeat
Flower exploitation Treignac
Le pré pelerin Veix
Lac de viam Viam
Camping municipal Chamberet
Nature et vézère Peyrissac
Roulottes de Monédières Chamberet
Camping municipal Tarnac Tarnac
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 30
Suppléants avec vote
Pouvoirs 6
Nombre de votants 36
Date de la convocation 07/10/2023
Certifié exécutoire le 16/10/2023
Date d’affichage 16/10/2023
Envoyé en préfecture le 18/10/2023 Le ranch Madranges
Mobilhomes les 3 ponts Bugeat
Camping Bugeat
Intermarché Treignac
G20 Chamberet
Carrefour Bugeat
Collège Lakanal Treignac
Camille Fleury Treignac
Ecole Chamberet
Ecole Bugeat
Crêperie des ramparts
Treignac
La Brasserie
Café de Paris
Hôtel restaurant du lac
Le Barriou's
Café du commerce
Hôtel de France Chamberet
Café des sports Chamberet
L'Etablissement Bugeat
Le Millevaches pizza Bugeat
Chez Karine Lacelle
Chez Monique Lestards
Auberge St Hilaire Les courbes
Hôtel des voyageurs Tarnac
Chez Sandra Viam
O cinq petits pains Treignac
Besse chocolatier Treignac
Les 3 miettes Chamberet
Le Fournil de Trayeux Lacelle
Godet Bugeat
La Tarnacoise Tarnac
Epicerie Lacelle
Ambiance et terroir Treignac
Boutiques de producteurs de Treignac Treignac
Magasin général Tarnac
Rousseau Treignac
Boucherie Bourdier Bugeat
Pouloux Treignac
Correpharm Chamberet
Pharmacie des loutres Bugeat
Local Masino* appartenant à la Cne de Chamberet Chamberet
Contrôle Technique de l'Angle Chamberet
Synimed Chamberet
Entreprise adaptée Chamberet
Usine Madrangeas-Vialle* Chamberet
Sté SCOTLAND (anciennement parfum et logistique) Chamberet
Bois-sons du Plateau Chamberet
Bricomatériaux Chamberet
DUNOUHAUD DIDIER Pierre Chamberet COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Vendredi 13 octobre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2023
Paraphe
DUNOUHAUD Jean Louis Pierre Chamberet
Synergie inégnierie médicale Chamberet
Gamm Vert Chamberet
Home cloture Chamberet
Taxi des Monédières Treignac
TAGUET Treignac
Société des eaux de source de Treignac Treignac
Le comptoir des plantes Treignac
SAS PAYS VERT Centre VERT Treignac
MAM Avenue Paul Plazanet Treignac
Dupuy entrepot (N° de voirie 0196) Treignac
SCI Christal* Treignac
Société EWAC - M Bencheick Treignac
SCI MET de la Vézère* Carrosserie Bissaud Treignac
SCP Olivier Legrain Vétérinaire Treignac
BricoTreignac Treignac
Roubeyrie SARL Treignac
SARL Etablissement Meyrignac Treignac
La Monarde Treignac
La Monarde entrepot Treignac
Metallerie JARGOT Treignac
Ets Vayne De la Cave à la Table Treignac
Mr Bonconor Treignac
MODOLO Sevrine Treignac
TRIALISSIMO Treignac
VERGNE innovation Treignac
Peyrat Bernard Lacelle
BGA Affieux
Eurl Lafaye et fils Bugeat
Adri Pierre Bugeat
Gamm Vert Bugeat
Scierie Garais Gourdon
Mme JOUARD Peyrissac
Home Cloture Viam
- de désigner les numéros d’invariants dans une annexe
Fait à Treignac le 16/10/2023
Le Président Philippe JENTY