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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 37 2024 Vote des taux de fiscalite de la TEOM
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 37 2024 Vote des taux de fiscalite de la TEOM)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Vendredi
12
avril
2024
F
Feuillet
-
2024
Accusé
certifié
exécutoire
p
k
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AFARAE
|
W
(019-200066645-20240412-37-2024-DE Réception
par
le
préfet :
17/04/2024]
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
30
L
.
Suppléants
avec
vote
1
Le
douze
avril deux
mille
vingt-quatre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Pouvoirs
5
:
:
gen
à
Nüribre
de Votnite
36
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Bugeat,
sur
la
Date
de la convocation
29/03/2024
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
15/04/2024
.
Date d'affichage
16/04/2024
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHASSEING
Daniel,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: GAGE
Pascal.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: ENSERGUEIX
Jean-François,
LONGUET
Jean-François,
VERGNE
Patrick.
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
BOURDARIAS
Sophie,
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à JARRIGE
Didier),
PETIT
Christophe
(représenté),
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard
(donne
procuration
à
CHASSEING
Daniel),
TER-HEIDE
Laurence.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
37-2024
: Vote
des
taux
de
fiscalité,
de
la
TEOM
(Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères).
Le
président
propose
de
conserver
les
taux
en
vigueur
pour
la TFNB,
la
CFE,
la TEOM
et
la TFB.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
36
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
de
voter
les
taux
suivants
:
3.68%
pour
le Taxe
Foncière
Bâtie.
15.27%
pour
la Taxe
Foncière
pour
le
Non
Bâti
31.90%
pour
la CFE
(Cotisation
Foncière
des
entreprises)
- décide
de
conserver
la
capitalisation
acquise
pour
le
taux
de
CFE
11.90%
pour
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagère
(TEOM)
Fait
à
Treignac
le
16/04/2024
Le
Président
Philippe
JENTY