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Arrêté - AR 2024 036 Arrete de Circulation Route du LAC Ferrie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 036 Arrete de Circulation Route du LAC Ferrie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
AR_2024_036
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
route
du
LAC
FERRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
GIGNAC
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R 411-8,
VU
la demande
de
l’entreprise
Brousse
&
Fils
représentée
par
Monsieur
VACOSSIN
Lionel
du
21/10/2024
se
situant
au
1 rue
des
Bouleaux
Bât
L,
59810
Lesquin,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
auront
lieu
pendant
30
jours
à
partir
du
23/10/2024,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et qu’il
y a lieu
de
protégerles
usagers
de
la présence
d'engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la chaussée,
ARRÊTE:
ARTICLE
1er
Dans
le
cadre
des
travaux
de
déplacement
des
réseaux
d’eaux
potables
sur
la
route
du
Lac
Ferrié,
un
empiétement
sur
la chaussée
sera
effectué
pendant
30 jours
à partir
du
23/10/2024
ARTICLE
2
Les
véhicules
circulant
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:
- interdiction
de
circuler;
- interdiction
de
dépasser;
- interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité
ainsi
que
les
déviations,
seront
mises
en
place
parle
demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avecles
services
communaux.
Fait
à
GIGNAC,
le
22/10/2024
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL